Sinistre non pris en charge par responsabilite civile

Sujet vu 1098 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/10 à 15:19
> Droit des assurances > Litiges


BACOU, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/08/2010 à 15:19
1 message(s), Inscription le 21/08/2010
Bonjour,

En l'absence de nos voisins, nous nous sommes occupés de leur chat. Nous en avions la garde pendant une quinzaine de jours. La garde consistait à le nourrir chez nous, et il allait chez lui pour dormir.

Malheureusement, notre fille a gravement blessé le chat avec la voiture. Bilan : machoîre écrasé et oeil gauche perdu, mais il est vivant.

J'ai contacté mon assureur pour lui demander de faire marcher ma responsabilité civile pour la prise en compte des frais de vétérinaire qui s'élève à plus de 300,00€.

Réponse de l'assureur : le fait d'avoir la garde du chat entraîne un "transfert de garde" sous-entendu "c'est comme si le chat vous appartenait", votre responsabilité civile ne peut être mis en cause faute de tiers...

Il m'a dit que ce transfert de garde "s'applique également aux enfants. C'est à dire que s'il était arrivé un accident à un enfant sous ma garde, je ne pouvais pas faire marcher ma responsabilité civile". C'est légal.

Très, très perplexe, je souhaiterais avoir votre avis afin de m'éclairer.

Je vous en remercie d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/08/2010 à 17:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, malheureusement votre assureur à raison sur le terme tiers, désolé, cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2010 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais pourquoi avoir dit à l'assureur que vous lui donniez à manger chez vous, aussi ...


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