Retour contre remboursement d'un objet contrefait

Sujet vu 750 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 17:08
> Droit de la Consommation > Litiges


jerome29, Ain, Posté le 28/12/2011 à 17:08
26 message(s), Inscription le 28/12/2011
Voici mon affaire: j’ai acheté un CD type didacticiel sur un site type eBay et comme d’après moi il s’agissait d’une copie j’ai demandé via le site un remboursement. LE site m’a obligé à leur envoyé l’objet pour que je sois rembousé. Au final j’ai été remboursé et le site a gardé le CD.
Mais maintenant le vendeur me réclame le CD ou sa valeur puisque j’ai été remboursé mais à lui on ne lui à rien retourné.
Bien que je ne voulais pas payer pour une copie je suis d’avis que le site n’est pas habilité à expertiser un faux encore moins à le saisir.

La loi primant sur les éventuelles conditions générales, que dit la loi dance ce cas, est-ce que l’objet doit être retourné au vendeur ?

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