Responsabilité en cas de sinistre auto
| Mayon_old Nouveau membre Inscrit : 13/11/2007 Messages : 1 |
Vu 2343 fois Le 13/11/2007 10:03 |
| Bonjour,
Une voiture (A) impliquée dans un accident avec deux autres, mais qui n'a aucun dommage matériel ou autre peut-il être mis en cause au niveau de sa responsabilité, et dans quelle mesure ? J'explique : - La voiture A s'engage pour tourner à gauche sur une route de campagne (virage autorisé). Elle suit une autre voiture (pouvant être témoin mais hélas ne figurant pas sur le constat). - Une voiture B (que personne n'a vue venir) arrive de face à une vitesse estimée à + 120 km/h (minimum). - La voiture A, déja engagée sur la voie, pile pour éviter le bolide. La voiture B fait un écart de dernieère minute et percute de plein fouet la voiture C, arrêtée au stop enface, sur le bord du chemin à gauche de la route. Seules les voitures B et C ont des dommages matériels. Un constat est établi entre les voitures B et C, puis un autre entre les voitures A et B. Propriétaire de la voiture A, je suis déclarée responsable par mon assureur à 100%, sans doute de façon expéditive. Que puis-je faire, et sur quels arguments juridiques puis-je appuyer ma démarche ? Merci de votre aide, j'en ai vraiment besoin. Dernière modification : le 13/11/2007 21:43 |
Classement : Droit des assurances > Litiges
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 13/11/2007 19:25 |
| bonsoir l'assurance de responsabilité civile automobile ou au tiers en plus d'être obligatoire est basée sur la notion d'implication du vehicule dans un accident même si il n'y a pas eu de contact direct entre 2 vehicules, voir plusieurs, on parle de responsabilité civile objective loi BADINTER qui date de 1985, le conducteur doit toujours être maître de son vehicule.
Pour votre cas si le conducteur B estime que vous conducteur A êtes à l'origine des dommages qu'il a subit, votre responsabilité est engagée et celui de votre assureur, apres il faut voir le constat que vous avez etablit et signé avec le conducteur B, les constats de police, les temoignages etc... cordialement __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
PAGE : [ 1 ]
