Résiliation contrat auto pour impayer.

Sujet vu 1107 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 16:54
> Droit de la Consommation > Litiges


patou3, Seine-et-Marne, Posté le 08/03/2011 à 16:54
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour

Voila, mon contrat d 'assurance auto a été résilié pour impayé en juillet 2010, je l l'ai su après avoir contacté mon assureur pour déclarer un sinistre auto le 14/02/2011 dont je ne suis pas responsable.
J'ai recu un courrier en septembre d'un Cabinet d'huissier comme quoi je devais reglé mon retard immediatement, seulement en aucun cas il est stipulé que mon contrat avait été résilié dans ce courrier. je n 'ai recu aucun courrier de mon assureur me le signalant.
Donc en Février 2011 suite à un accident donc je suis pas reponsable parce qu' on m' est rentré dedans, j ai envoyé mon constat à mon assureur, je l 'ai est appelé tout etais ok je devais attendre un coup de fil d'un expert. Une semaine passe pas d'appel d'expert donc je rappelle l'assurance et là à ma grande surprise, j'apprends que mon Vl ne sera pris en charge parce mon contrat a été résilié.

Ma question: Que puis-je faire? existe t'il un recours à cela?

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amatjuris, Posté le 08/03/2011 à 17:22
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut relire votre contrat d'assurance et les chapitres relatifs à l'absence paiement.
en principe quelques jours avant l'échéance de votre assurance vous recevez à votre adresse votre nouvelle assurance avec son attestation pour la nouvelle année.
il est sans doute prévu dans votre contrat qu'en l'absence de paiement l'assurance est résiliée ou suspendue dans l'attente du paiement.
à vous lire dès septembre 2010 vous êtes relancé pour défaut de paiement et vous pensez benoitement que votre assurance va continuer à vous garantir alors que vous ne payez pas malgré les relances.
en principe dans un contrat réciproque le non respect de l'engagement d'une partie peut autoriser l'autre partie à ne pas exécuter sa prestation (exception d'inexécution).
cdt


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