Résiliation d'assurance auto pour donation.

Sujet vu 3208 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 13:47
> Droit des assurances > Litiges


Namazone, Alpes-Maritimes, Posté le 25/09/2011 à 13:47
2 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour,

Suite à de nombreux litiges,et à une augmentation de 150 euros à l'année, indépendemment des bonus/malus, je souhaite résilier mon contrat d'assurance Auto.

Le hic: le cabinet intermédiaire a évidemment tout mis en oeuvre pour me compliquer et me rendre impossible la résiliation à la date échéance, tout en prenant ses dispositions afin que je ne puisse pas me servir de la Loi châtel.

Je voudrais donc céder mon véhicule à une personne de mon entourage afin de facilité ma démarche, au vu de l'impossibilité de dialoguer avec mon cabinet intermédiaire, et tout simplement me le faire recéder à la date de prise d'effet de la résiliation du dit contrat, pour souscrire un contrat chez un assureur qui me propose des garanties et prix beaucoup plus intéressants.

Ma question : Ces informations de cession sont t'elles transmises automatiquement à la préfecture de mon département ?

Quels sont les risques encourus ?

D'avance merci de votre aide .

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Michel, Paris, Posté le 27/09/2011 à 16:20
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je ne pense pas que votre manip marche, car pour ceder votre voiture, il va falloir changer la carte grise, donc passer par la Préfecture, puis quand vous ,la racheterais, refaire une nouvelle carte grise, et vu le coût d'une carte grise, je pense que votre avantage tarifaire disparaitra.

Michel
Legalacte

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Michel
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Ma question : Ces informations de cession sont t'elles transmises automatiquement à la préfecture de mon département ?
c'est soit l'acheteur soit le vendeur qui transmet l'acte de cession, la préfecture n'est pas omnisciente.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/09/2011 à 17:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

La déclaration de cession (Cerfa n° 13754*02) remplie, un exemplaire de celle-ci est remis au cessionnaire et un volet est déposé ou transmis à la Préfecture par le cédant.

Evitez de confier au cessionnaire la démarche qui incombe au cédant, précaution minimum pour éviter de mauvaises surprises ultérieures (PV, pertes de points ou pire encore…).

Ne "jouez pas trop" avec les assureurs si vous n'êtes pas familiarisé avec le Droit des Assurances et même si vous l'étes. Professionnels contre profanes, il n'y a pas photo. Familiarisé, on ne joue pas on ne fait que défendre ses droits.

Il est à craindre que vos intentions vous conduisent plus à perdre qu'à gagner.

Comment l'intermédiaire a-t-il pu vous promener avec la Loi Chatel quand celle-ci a prévu des garde-fous ?

Cordialement.



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


Namazone, Alpes-Maritimes, Posté le 27/09/2011 à 17:35
2 message(s), Inscription le 25/09/2011
Pour commencer merci à tous pour vos réponses, en effet je ne comptais pas transmettre l'acte de cession à la préfecture, ni refaire de carte grise, étant donné que la transaction se ferais dans un cercle privé, et dans un laps de temps assez court.

Et que mon véhicule est à l'arrêt, à l'abri, bien évidemment.

Tout simplement, parce l'avis d'échéance est arrivé aprés la période de préavis dans laquelle je pouvais mettre un terme, premièrement.

Deuxièmement, j'ai loupée ( et là c'est entièrement de ma faute dans un sens), les 20 jours accordés supplémentaires, et oui c'était écrit en tout petit au dos, et naiveté oblige, je n'ai pas tout de suite compris que l'avis m'avait été envoyé hors délai. J'ai compris tout ça en faisant des recherches parcque mon assurance m'avait donc refuser la résiliation du contrat.

Il me semble qu'une des obligations de l'assureur est également de faire apparaître expressément la période de préavis sur l'avis d'échéance, est-ce vrai ? de quelle façon ?

Détails de plus, j'ai eu un malus, une année, je crois que c'était en 2009, un malus de 0.25, à l'heure d'aujourd'hui, il est à 0.19, je n'ai eu aucun réduction de ma cotisation, normal ?

Il est juste pour moi hors de question de payer une année de plus à ce tarif qui n'est pas celui pour lequel j'ai signé, et qui me paraît abusif.

Katsandrya, Posté le 13/10/2011 à 10:24
10 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Antidater la cession du véhicule pour n'avoir pas à les payer me parait peu raisonnable pour la bonne et simple raison que la carte grise doit être faite dans les 15 jours à compter de la vente du véhicule par la personne qui l'achète. Elle doit aussi l'assurer aussitôt l'achat fait.
Donc, "non", pas vraiment une bonne idée d'antidater mais rien ne vous empêche de le faire maintenant pour résilier l'assurance au motif que vous n'avez plus le véhicule en question. Mais si votre proche vous recède le véhicule par la suite, dans tous les cas, il faudra payer deux fois le contrôle technique et la carte grise.... A vous de voir ce qui est le moins onéreux.

Ce que je ne comprends pas, c'est comment ils vous empêchent de vous servir de la loi Châtel ? Ils vous ont envoyé les papiers dans les temps par recommandé ??

Cordialement,
Kats


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