Résiliation assurance abusive

Sujet vu 1070 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 02:04
> Droit des assurances > Litiges


Chris62, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2009 à 02:04
2 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé de mon assureur (voiture) me stipulant qu'à échéance annuelle (en mars), il résiliait mon contrat après examen, suite à la présence de sinistres. Résilié "en application des Conditions Générales de votre contrat (chapitre : la vie du contrat) & de l'art L 113-12 du code des assurances". M'étant déplacé à la "..." pour avoir des explications, on me répond que j'ai eu 5 sinistres au cours de ces dernières années ! Hors, ces sinistres sont au nbre de 4 NON Responsables (accrochage parking, vol d'un véhicule etc) & 1 Responsable. On me précise donc que quelque soit la nature des sinistres, responsables OU non, je suis alors surveillé & l'on me considère comme "mauvais conducteur", alors que j'ai un bonus de 0.50%, que je n'ai pas eu de malus pour ce seul accident responsable (car j'étais justement un Bon conducteur !!...) & que je suis chez eux depuis 6 ans !!!
Bref, l'article L 113 12 stipule bien que les conditions de résiliations sont fixées par la police !! Hors, en AUCUN CAS, dans celle-ci : "la vie du contrat", des Conditions Générales, le cas de résiliation pour plusieurs sinistres Responsables OU NON, n'est indiqué !!!!
AUCUN TEXTE dans ce paragraphe 'art 6.5' des conditions générales ne va dans ce sens !!!
J'estime donc qu'il n'y a pas de raisons valables & légitimes de résilier mon contrat. Le dernier sinistre ayant eu lieu le 04 juil 08, alors, pourquoi la "..." ne m'a t-elle pas prévenu avant que j'allais etre résilié ??? Simplement pour couvrir la cotisation jusqu'à l'échéance de mars !?... Ainsi, rien à rembourser au sociétaire !!!...
Si ces conditions d'accidents Responsables OU NON avaient été spécifiées dans cette police, alors, j'aurai pû ne pas déclarer la moitié des "mes" accidents & ne pas être soit disant à risques !!! Et dans ce cas, pourquoi payer une assurance ???................. C'est le serpent qui se mord la queue !
Je pense qu'il s'agit d'un abus, car je le répète, POURQUOI alors s'assurer, si, lorsqu'on qu'on nous rentre dedans, nous nous faisons vandaliser notre voiture (etc etc), & que donc, nous ne sommes pas responsables, nous sommes surveillés & considérés comme "à risques" alors que nous n'avons rien demander à personnes !!! C'est purement SCANDALEUX !!!!

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2009 à 06:24
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
L'assureur comme l'assuré peut résilier le contrat dans les délais prévus sans en fournir le motif selon le code des assurances et vos conditions générales.

Il est vrai que les assureurs n'aiment pas trop un client qui a une fréquence de sinistres telle que la votre.

Ils invoquent que même un sinistre non esponsable a un coût.

Désolé pour vous, mais la Cie d'assurances est tout à fait dans son droit

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Chris62, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2009 à 15:52
2 message(s), Inscription le 12/01/2009
Merci chaber pour votre réponse. Il n'y a donc aucun recours ?...


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