Remboursement d'une voiture accidentée

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 17:45
> Droit des assurances > Litiges


hitman22, Lot-et-Garonne, Posté le 04/11/2008 à 17:45
2 message(s), Inscription le 04/11/2008
bonjour,

voila j'ai eu un accident avec la voiture d'un ami, j'ai abimé une murette.
un constat a été établi en précisant bien que j'étais au volant.
mon ami était assuré au tiers et l'assurance remboursera les dommages occasionné, mais évidemment pas ceux de la voiture...épave!
pour en venir enfin a ma question :
-la loi prévoit-elle un quelconque moyen pour mon ami de faire pression sur moi dans le but de me faire remboursé sa voiture ou bien devons nous simplement régler cela entre ami???ou bien ne suis je pas tenu de rembourser??

(veuillez excuser mon erreur s'il y en a une, je n'étais pas sur de la catégorie de droit concernée)

merci d'avance pour votre réponse!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/11/2008 à 12:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il existe un contrat moral entre vous et votre ami qui vous prêté amicalement sa voiture, la moindre des choses, correction oblige, serait de participer au minimum à la réparation de son véhicule endommagé "vous étiez bien au volant quand même", il peut vous poursuivre sur le fondement de l'article 1382 et suivants du Code Civil, cordialement

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