L'eau de puie inonde la maison de mon voisin en contrebas.

Sujet vu 1138 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 17:22
> Droit des assurances > Litiges

christian13, Posté le 18/09/2008 à 17:22
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
je loue une maison sur un terain légèrement en pente de 1300m2environs à sisteron 04200. Lors de fortes chutes de pluie l'eau ruisselle vers la maison de mon voisin qui se trouve environ 20mètres plus bas et innonde son garage.
Notre limite de terrain et séparé par une cloture en brique de 60cm de haut surmonté d'un petit grillage. Lors de gros orages la terre ( très argileuse) n'à pas le temps d'absorbée toute cette pluie.

Les distances de constructions entre chaque maison ont étaient respectés.

1) Je voudrais savoir quelle son mes obligations en matière de récupérations des eaux de pluie ?
2)Les gouttières sont elles obligatoires ?
3) qu'est-ce que je risque si mon voisin dépose plainte pour un dégats des eaux ?

Pour info: je ne suis pas en copropriété.


merci encore.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/09/2008 à 12:59
4910 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre problème qui relève de la servitude naturelle d'écoulement des eaux de pluie, est régie par les articles 640, 641 et 681 du Code Civil, cordialement

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