Un problème pour trouver un expert

Sujet vu 707 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 16:09
> Droit des assurances > Litiges


doudou, Posté le 10/07/2008 à 16:09
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,
suite à un référé, pour demander un expert judiciaire, le greffe nous annonce que le juge ne peut délibérer faute de trouver un expert. Il en a contactter 3 et aucun n'a accepté la mission. Le problème consite à se prononcer sur le bon fonctionnement d'un four rotatif pour boulangerie.

Y aurait il une autre solution
cordialement

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Tisuisse, Posté le 15/07/2008 à 11:34
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OUI : que vous trouviez vous-même un expert à proposer au greffe et que cet expert soit accepté par le juge.

doudou, Posté le 16/07/2008 à 10:47
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
bonjour,
dans ce cas il ne rique pas d'y avoir contestation de la partie adverse

cordialement


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