Probleme papier vente voiture

Sujet vu 1014 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 13:44
> Droit de la Consommation > Litiges


zeliezelie, Sarthe, Posté le 25/07/2011 à 13:44
3 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour,
en juin 2010, j'ai vendu ma voiture à ma soeur, nous avons rempli les papiers, et elle devait se charger de renvoyer les papiers à la sous prefecture pour mettre la voiture à son nom, ce qu'elle n'a jamais fait.
je m'en suis rendu compte en recevant des pv chez moi...6 mois apres.
j'ai donc rappelé ma soeur , elle aurait perdu les papiers, j'ai donc refait entierement les papiers de la vente et les lui ai envoyé, elle n'avait plus qu'à signer et à me les renvoyer mais aucunes nouvelles depuis.
au telephone, elle pretend m'avoir envoyé les papiers et que la voiture est à la casse.
après verification, la voiture n'est pas en casse...et ma soeur a une autre voiture.
j'ai peur que ma voiture soit dans la nature, toujours à mon nom, s'il arrive quoi que ce soit je serai penalement responsable.
quelqu'un a-t-il une solution pour que cette voiture ne soit plus à mon nom??
MERCI

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 16:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'au moins vous avez conservé une copie de la carte grise ?
Est-ce que vous avez barré la carte grise et détaché le coupon lors de la vente ?

zeliezelie, Sarthe, Posté le 25/07/2011 à 17:43
3 message(s), Inscription le 25/07/2011
oui j'ai bien barré la carte grise et ecrit "vendu le" mais je n'ai pas fait de copie et pas non plus detaché le coupon...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/07/2011 à 20:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez un courtier en assurance ? Normalement ils ont copie de la carte d'immatriculation et si vous y allez, ils devraient l'avoir dans votre dossier.

Le but est d'avoir au moins les caractéristiques du véhicule et de pouvoir aller à la Préfecture pour voir s'ils vont vous dire si la voiture est encore à votre nom.

Au fait
Citation :
après verification, la voiture n'est pas en casse...
comment avez-vous pu vérifier ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/07/2011 à 22:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"en juin 2010, j'ai vendu ma voiture à ma soeur, nous avons rempli les papiers, et elle devait se charger de renvoyer les papiers à la sous prefecture pour mettre la voiture à son nom, ce qu'elle n'a jamais fait"

Votre sœur a manqué aux obligations auxquelles est tenu l'acquéreur d'un véhicule, c'est un fait.

Il semblerait que vous ayez, aussi, manqué à celles qui vous incombaient en n'adressant pas, à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, l'original du certificat de cession de votre véhicule indiquant l’identité et le domicile déclaré par votre soeur.

Cette formalité remplie, vous auriez dégagé votre responsabilité quant aux infractions commises par votre sœur avant la ré immatriculation à son nom et, à même d'en apporter la preuve, vous ne vous inquiéteriez pas des PV la concernant.

Je partage les conseils qui précèdent, auxquels j'ajouterais que les photocopies ou les scans sont la mémoire et l'usage du courrier RADAR une sécurité se transmission et un moyen, sinon de démontrer, de laisser présumer votre bonne foi.

Cordialement

zeliezelie, Sarthe, Posté le 25/07/2011 à 22:53
3 message(s), Inscription le 25/07/2011
j'ai verifié, auprès de la prefecture, grâce au numero d'immatriculation, si la voiture etait toujours à mon nom et si elle était à la casse.
je sais que j'aurais du renvoyer moi même les papiers à la sous préfecture, confier cette tâche à ma soeur a été une grave erreur.
je n'ai pas la photocopie de la carte grise, j'ai effectué cette vente en toute confiance.
y'a-t-il un recourt? faut-t-il porter plainte?
si elle décidait enfin à renvoyer les papiers de la vente à la sous préfecture après un an, serait-ce valable? aurais-je une amande pour non respect des délais?


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