Problème avec huissier XXXX que faire ?

Bonjour.
Je vous explique rapidement mon soucis qui date depuis très longtemps. Y a plus 20 ans j'ai eu un souci avec un crédit auprès d'une banque. Suite a un jugement du tribunal en ma présence j'ai dû rembourser un montant chaque mois..... Bref. Après changement de compte y 8 ans j'ai stoppé les virements... C'était pas volontaire de ma part. Le truc c'est qu'il devait me rester entre 500 et 800 € a régler en plus . Et le dossier et passé chez l'huissie rXxxxx du côté de Tours. Je suis dans le Loir et Cher moi.
Mais le problème j'ai reçu des courriers simple.. jamais de recommandé, et des tentatives de saisie sur comptes . Le truc c'est que j'ai jamais reçu de courrier du tribunal où autre .... Étant divorcé depuis 2014 . Ils ont finis par retrouver mon ex femme et pareil... Saisie compte et bloquage alors qu'elle n'a rien reçu comme courrier...
Que puis-je faire.
Regler le montant je suppose. Mais la facture et passé de 500 a 2600€ en peu de temps.... Dernière modification : 06/12/2022

bonjour,

vous avez écrit :

" Après changement de compte y 8 ans j'ai stoppé les virements... C'était pas volontaire de ma part ".

si c'est vous qui avez stoppé les virements, c'état un acte volontaire de votre part.

si il y a eu saisie, c'est que votre créancier est en possession d'un titre exécutoire valide.

vous indiquez que vous étiez présent lors du jugment vous condamnant à payer, vous ne pouvez pas dire que vous n'étiez pas informé.

pour contester cette saisie, vous devez saisir le juge de l'exécution.

salutations

Bonjour,



Le débiteur n'est jamais prévenu lors d'une saisie-attribution, c'est logique.

Il ne reste de disponible que le SBI soit 575 euros à ce moment là. (si le compte est assez alimenté).

L'huissier dispose de 8 jours pour "dénoncer" la saisie sous peine de nullité. Puis vous aurez 30 jours pour contester.

Ouai ok c'est bien compliqué tout ça en tout cas..... Mais pour les frais ils n'y vont pas par le dos de la cuillère en tout cas. ... Mais vu que ça faisait plus de 20 ans que j'étais passé par le tribunal, et que eux ont repris l'affaire y a peut-être un an où deux je pensais qu'il devait re-saisir le tribunal pour faire une saisie sur compte etc...

bonjour,

le jugement est exécutoire pendant 10 ans, mais un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu en particulier par un acte du créancier.

demandez à l'huissier s'il possède un titre exécutoire.

à défaut de titre exécutoire, l'huissier ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte contre le débiteur.

salutations

Bonjour,



Pour une saisie-attribution, il y a automatiquement un feu vert de la justice. L'huissier ne peut pas la faire de son propre chef.

Il y a peut-être eu une "itération" de sa part entre temps?

De plus pas mal de banques ont faim en ce moment et relancent les huissiers.

Oui, les frais peuvent devenir important assez rapidement.

Alors du coup j'ai retrouvé un document. C'est suite a un jugement contradictoire ( je vois pas ce que celà signifie. Désolé je suis une quiche côté loi...) Du 23 Mars 2005 . Et c'est suivie d'un calcul avec intérêts... Mais pas précisé si ils ont un titre exécutoire

Bonjour,


Mais pas précisé si ils ont un titre exécutoire


Ben si: la grosse du jugement (copie) est revetue de la formule d'éxécution.

un titre exécutoire de 2005 n'est en principe plus valable, mais le délai de prescription a pu être interrompu ou suspendu.

avez-vous changé d'adresse depuis 2005 ?

Si une saisie attribution a put être faite, c'est que l'huisiser avait un titre exécutoire comme un jugment de moins de 10 ans.

Oui j'ai effectivement déménagé plusieurs fois depuis