Petite escroquerie - demande d'identification

Sujet vu 504 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/11 à 21:00
> Droit de la Consommation > Litiges


flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/07/2011 à 21:00
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Bonjour,

J'ai été victime d'une petite escroquerie, certes peu dommageable (45€), mais quand même très contrariante car préméditée.

En effet, j'ai répondu à une petite annonce en ligne pour l'achat d'un petit équipement informatique (une clé USB), et le vendeur m'a certifié que bien que d'occasion, elle était en parfait état de fonctionnement. Nous avons donc fixé un RV sur Paris pour une remise en mains propres.

Arrivé chez moi, je me suis rendu compte que l'équipement ne fonctionnait pas du tout. Malgré mes relances par mail, le vendeur ne me répond pas. Je pense qu'il avait prémédité son coup puisque nos conversations téléphoniques étaient toujours initiées par lui en numéro caché.

Ceci dit, je dispose de son adresse IP (via l'en-tête de ses mails) et une rapide recherche sur internet m'a donné le nom de son FAI et sa localisation (cohérente avec le lieu de RV).

Je voulais savoir si, en portant plainte, et en fournissant l'adresse IP de cet individu, je pouvais récupérer son identité, pour en fin de compte porter notre litige devant le tribunal de proximité. Je me doute bien que la police et le procureur ne vont pas poursuivre pénalement cet individu, ce n'est pas mon but, mais j'aimerais au moins lui mettre la pression en l'attaquant devant le tribunal de proximité. Et pour cela, il me faut son identité il me semble.

De plus, si cette identification est possible, en combien de temps se fait-elle ?

Merci d'avance
Cdt

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pat76, Paris, Posté le 30/07/2011 à 16:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une vente de particulier à particulier, et vous devrez amener ma preuve que la clé USB ne fonctionnait pas lorsqu'elle vous a été remise.

Quant à ennagé des porsuites judiciaires, au visa du montant, c'est le juge de proximité qui sera compétent.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 18:33
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Citation :
Quant à ennagé des porsuites judiciaires, au visa du montant, c'est le juge de proximité qui sera compétent.


Cela je le savais, c'est d'ailleurs le but de ma démarche, poursuivre au tribunal de proximité.

Citation :
C'est une vente de particulier à particulier, et vous devrez amener ma preuve que la clé USB ne fonctionnait pas lorsqu'elle vous a été remise.


La meilleur preuve que j'ai : un mail que j'ai envoyé moins de 2H après la remise en mains propres, adressé au vendeur et dans lequel je lui dit que son matériel est défectueux. Je demande le remboursement en échange de la reprise de l'équipement.


Vous ne répondez pas à ma question : est-ce que si je porte plainte en donnant l'adresse IP du vendeur, je pourrai obtenir son identité ?

Merci

pat76, Paris, Posté le 30/07/2011 à 19:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous portez plainte contre X puisque vous n'avez pas son nom et vous donnez l'adresse IP.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 19:06
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Bonjour,

D'accord, et à la suite de cela les policiers me donneront-ils l'identité du vendeur et si oui en combien de temps ?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le contenu de votre mail n'a aucune valeur.
Je doute qu'une quelconque procédure puisse aboutir, vous risquez une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

La prochaine fois, testez avant d'acheter.

PS : vous avez installé le driver ?
Vous avez la même norme d'USB que la clé sur votre ordi ?

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 19:52
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Citation :
PS : vous avez installé le driver ?
Vous avez la même norme d'USB que la clé sur votre ordi ?

Je suis ingénieur en informatique donc je m'y connais un peu, et je sais quand le matériel est défectueux. En l’occurrence, dès que je me suis aperçu de la panne, moins de 2H après la transaction, j'ai immédiatement testé l'équipement avec un logiciel professionnel de test, qui m'a confirmé la panne.

Citation :
Le contenu de votre mail n'a aucune valeur.
Je doute qu'une quelconque procédure puisse aboutir, vous risquez une demande reconventionnelle pour procédure abusive.


C'est le risque et je le prends.

Citation :
La prochaine fois, testez avant d'acheter.

J'ai explicitement demandé au vendeur, d'abord par mail, ensuite par téléphone et enfin de visu lors de la transaction, si l'équipement était fonctionnel, ce à quoi il a toujours répondu oui.
J'estime ne rien avoir à me reprocher, et ne pas avoir été négligent, mais avoir été victime d'une escroquerie préméditée (appels téléphoniques masqués, mensonges sur l'état de l'équipement, etc ...).
Il n'y a pas de raison d'être hyper-paranoïaque au moindre achat, sinon où va le monde.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 20:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il n'y a pas de raison d'être hyper-paranoïaque au moindre achat, sinon où va le monde.
le développement des ventes entre particuliers où aucune garantie commerciale n'est possible, ne laissant que la notion de vice caché, doit encourager à cette attitude.
En l'occurrence, la charge de la preuve vous appartient et vous n'en avez aucune. La seule solution est une expertise prouvant que le défaut date d'avant l'achat. Si le juge l'ordonne, ça sera à vos frais et sauf défaut de fabricationl, il ne sera pas possible de dater le défaut.

Une plainte en escroquerie me semble non fondée (pouvant donner lieu à une plainte en retour en dénonciation calomnieuse au pénal ou téméraire au civil) car il faudra prouver que la personne savait que la clé était défectueuse (sans intention de commettre le délit, il n'y a pas de délit)

Les appels cachés ne constituent pas l'intention (perso, mes appels le sont par défaut, par exemple).
Le fait que vous soyez un pro en informatique jouerait plutot contre vous, puisque vous savez très bien vérifier qu'une clé est défectueuse et que vous devez avoir le matériel portable pour la tester avant achat.

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2011 à 20:19
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
C'est très déplaisant et cela ne répond pas à ma question initiale : est-ce que si je porte plainte contre X en fournissant l'adresse IP du vendeur, les policiers me donneront-ils son identité et si oui, en combien de temps.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pas forcément, il faut que la plainte soit déclarée recevable, que le procureur ne classe pas sans suite estimant qu'aucun délit n'a été commis ou que ça ne vaut pas la peine de poursuivre. On ne peut pas, comme ça, porter plainte contre n'importe qui, pour n'importe quoi, afin d'avoir des informations confidentielles.

Il faudra alors prendre un avocat, faire la procédure directe contre le FAI pour obtenir l'identification.

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 18:07
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Je confirme que votre manière de répondre est très déplaisante. Vous semblez juger mon litige comme imaginaire, alors que vous n'avez presque aucun élément à votre connaissance pour porter ce jugement. Et en plus, si cela ne suffisait pas, vous répondez de manière vague et incomplète à ma question initiale.

Citation :

Il faudra alors prendre un avocat, faire la procédure directe contre le FAI pour obtenir l'identification


Quelle est cette procédure directe contre le FAI que vous évoquez ? Qui la fait ? Le demandeur ou le procureur / la police ? Dans tous les cas, l'évoquez sans donner de détail, c'est plutôt maladroit !

Citation :

On ne peut pas, comme ça, porter plainte contre n'importe qui, pour n'importe quoi, afin d'avoir des informations confidentielles


En l’occurrence, je souhaite porter plainte contre une personne précise, pas n'importe qui, qui m'a délibérément vendu un équipement défectueux, donc pas pour n'importe quoi. Vous pouvez débattre de la pertinence des preuves que j'ai en ma possession, mais pas porter un jugement aussi partial, sans élément à votre connaissance. On se demande presque si vous n'êtes pas l'avocat(e) du vendeur ...

Bref, je ne cherche pas à vous convaincre de ma bonne foi, puisque vous semblez en douter, mais bien à connaître les usages et les procédures habituelles dans ce type de litige entre particuliers, sinon je ne ferai pas appel à des juristes, mais à un gourou. Je ne suis certainement pas le seul particulier à se faire plumer par un autre particulier lors d'une transaction et à ne pas connaître l'identité de l'autre partie. PAr exemple, si je saisissais directement le tribunal de proximité en donnant l'adresse IP du vendeur, est-ce que le tribunal se chargerait de récupérer son identité pour le convoquer ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si mes réponses vous déplaisent parce qu'elles ne vont pas dans votre sens, je vous conseille la consultation d'un avocat en son cabinet.

Votre parole ne suffit pas, la loi dans une démocratie instaure la présomption d'innocence et le respect de la confidentialité des informations détenues par les FAI.
Si je porte plainte contre vous, je pourrais donc, même en racontant n'importe quoi, avoir vos nom et adresse ? Vous trouveriez ça normal ?

Au fait, vous avez bien un acte d'achat ou la preuve du paiement, histoire de prouver qu'une vente a bien été faite ?

flea253, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2011 à 18:40
7 message(s), Inscription le 29/07/2011
Citation :
Si je porte plainte contre vous, je pourrais donc, même en racontant n'importe quoi, avoir vos nom et adresse ? Vous trouveriez ça normal ?


Ca ne me choquerait pas. Ce qui me choquerait en revanche, c'est que si effectivement la plainte s'avérait infondée, la personne qui en est à l'origine ne soit pas punie.

Encore une fois, vos réponses rappellent des grands principes généraux mais ne répondent pas à mes questions. La présomption d'innocence, par exemple, que vous rappelez, est-elle pertinente dans un litige entre particuliers ? Le respect de la confidentialité s'applique-t-il lors d'un délit ? J'en doute.

Citation :
Si mes réponses vous déplaisent parce qu'elles ne vont pas dans votre sens, je vous conseille la consultation d'un avocat en son cabinet.

Oui je vais poser la question à quelqu'un de plus compétent, je ne risque pas grand chose de pire ...

Citation :

Au fait, vous avez bien un acte d'achat ou la preuve du paiement, histoire de prouver qu'une vente a bien été faite ?

Mails reprenant le lien vers l'annonce internet, appels téléphoniques, ..., mais c'est certain qu' si à la base, on me refuse le droit à l'identification de leur expéditeur, je ne peux rien prouver. A ce moment là, le système se mordrait la queue et aurait un problème.


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