Non paiement d'une caravane par l'acheteur

Sujet vu 1209 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 14:04
> Droit de la Consommation > Litiges


Archeos, Posté le 16/02/2008 à 14:04
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Bonjour à tous!
J'ai vendu en novembre dernier une caravane d'occasion à un particulier pour la somme de 700€ (c'est pas cher, mais c'est une vieille caravane de 1970).
L'acheteur m'a réglé cette caravane avec trois chèques (deux de 250€ et un de 200€), datés du 15 janvier, 15 février et 15 mars 2008.
Ayant des doutes sur sa solvabilité, j'ai gardé la carte grise de cette caravane et je lui ai signifié que je ne lui donnerai qu'après encaissement du dernier chèque.
Ce qui était prévisible est arrivé : l'acheteur me téléphone début janvier pour me dire que son compte n'était pas alimenté, de ne pas présenter le premier chèque et qu'il passerait me régler en liquide le 15 février. Le 13 février, je reçois une lettre de sa part contenant un chèque (certifié, mais sur un autre compte) de ....100€!
La banque, contactée par téléphone, me confirme que le compte sur lequel sont émis les trois chèques n'est pas créditeur.
Questions:
- Sachant que je ne serai jamais payé et que je suis toujours titulaire de la carte grise, ais-je le droit d'aller récupérer cette caravane dans sa cour de ferme (pas de portail, pas de clôture)?
- Pour éviter que cette récupération ne tourne au pugilat, puis-demander à la gendarmerie de m'accompagner (et si je leur demande, viendront-ils?, sinon il me reste la solution de me faire accompagner par l'équipe de rugby locale)
-Dois-déposer les chèques en banque pour avoir une preuve du non-paiement, sachant que ce dépôt risque d'officialiser la vente?
Merci d'avance pour vos avis éclairés!

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Jurigaby, Posté le 16/02/2008 à 14:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Non.

-Bien sur que non.

-Je vous conseille même de les encaisser. La banque vous remet ainsi un certificat de non paiement de cheque ce qui constitue un titre executoire et vous permet de faire appel à un huissier afin qu'il procède au recouvrement forcé de la créance.

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Cordialement.


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