Manque de précision et mensonge dans un contrat

Sujet vu 5804 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 17:31
> Droit de la Consommation > Litiges


eric PASCAL, Cher, Posté le 18/08/2009 à 17:31
4 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,Mon père (84 ans, sourd ne voyant que d'un oeil mais parfaitement lucide et totalement autonome) est artisan; il vend des selles ,des chevaux... il est totalement ignare en informatique (ne sait pas faire fonctionrt un portable) a cédé aux avances d'une commerciale se prétendant envoyée par une ralation commune. Elle lui a vendu un site internet pour 100 euros mensuels. C'est une société de St Etienne LOCAM qui gére.Depuis décembre 2008 les prélévements se sont montés à 125 euros, il n'a jamais reçu de double de contrat ni l'adresse du site et la commerciale est injoignable. Il a toutefois fourni en toute connaissance photos et RIB.Aprés avoir fait suspendre les paiements en juillet, LOCAM lui a envoyé un document lui signifiant qu'il s'était abonné jusqu'en 2012 sans plus de précisions. Il avait acheté un ordinateur en septembre 2008, l'a fait brancher début 2009 et vient de le faire démarrer avec internet ce mardi 18.08. LOCAM vient à nouveau d'écrire et menace de contentieux. Y a t'il un moyen de clore aujourd'hui cette affaire ? Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/08/2009 à 20:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il y a manifestement abus frauduleux de l'état de faiblesse de votre père par la commerciale "pret à tout pour fourguer leur camelote", contactez l'Udaf du Cher à Bourges pour annuler le contrat, adresse ci-dessous, courage à vous, cordialement


UDAF du Cher
8, avenue du 11 Novembre
18022 BOURGES Cedex
Tél. : 02 48 24 03 49
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eric PASCAL, Cher, Posté le 19/08/2009 à 10:20
4 message(s), Inscription le 18/08/2009
Merci pour votre réponse je contacte l'udaf immédiatement
sincères sautations
E.Pascal

cribouriou, Morbihan, Posté le 16/09/2009 à 17:26
5 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour?
Je suis exactement dans le même cas que vous depuis mars 09, sauf que j'ai de suite refusé les prélèvements. Je suis assigné par Locam au tribunal de commerce de St Etienne le 20 oct 09 pour une dette de 8360€ ????...à cause de la ste Axellium qui m'a démarché pour un site..
Ou en êtes vous de votre côté?
Merci

pascal, Cher, Posté le 17/09/2009 à 11:33
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Pour le moment un seul prélévement a été refusé (fin juillet) peut etre deux maintenant. Avons été contacté au téléphone par locam a qui nous avons dit que nous ne payons plus un service aussi cher obtenu de manière douteuse.
Au 3° courrier (recommandé cette fois) j'ai obtenu un double du contrat (effectivement signé par mon père ) où il abandonne tous les droits de recours possibles sur 4 ans. on lui a conseillé de saisir une association de consommateurs et LOCAM l'a appelé pour lui proposer de porter son prélévement à 60 euros. il a refusé. nous en sommes là pour l'instant.

cribouriou, Morbihan, Posté le 17/09/2009 à 21:59
5 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bon courage pour la suite,
Enfin, je crois qu'il y a beaucoup de monde à s'être fait avoir...Sans doute que le mieux est de leur faire de la publicité...pour éviter que cela contamine les autres. C'est bien pire que la grippe ...........
Moi je suis dans le Morbihan. Il me semble qu'il y a pas mal de Bretons piègés.
Il faut vraiment être solidaires pour que ce genre de pratique disparaisse du marché.
Cordialement.

pascal, Cher, Posté le 20/09/2009 à 15:25
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
j'avais oublié un détail, consultez le code du commerce les articles sur l'abus de confiance et , dans le cas de mon père, l'abus de faiblesse ; peuvent donner des éléments de réponse.
Bon courage.

cribouriou, Morbihan, Posté le 20/09/2009 à 22:52
5 message(s), Inscription le 16/09/2009
Merci pour le renseignement. je prépare ma défense pour le tribunal le mois prochain. Je mets en ligne dès que j'ai du nouveau.
Cordialement.

ENG, Posté le 21/09/2009 à 17:31
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Pascal et cribouriou,

Je ne peux que constater que les sociétés vendant des sites internet et se faisant financer notamment par l'organisme de Crédit LOCAM ne sont pas toutes scrupuleuses du bien de leurs clients et qu'elles se multiplient dans toutes les régions.

Il y a en effet au moins une juridiction bretonne saisie concernant l'une de ses sociétés promettant la mise en place d'un site web destiné à «  accroitre l'activité » de l'artisan ou du petit commerçant contacté. Cette affaire est actuellement devant un juge d'instruction.

L'ennui avec certaines de ces sociétés promettant un accroissement d'activité via le net est que, bien souvent, leurs clients n'ont même pas internet ou ne connaissent absolument rien en informatique !! Le commerçant ou l'artisan contacté par ce type de société paie même parfois l'organisme financier pour un service qu'il n'a pas !! Il découvre d'ailleurs le plus souvent qu'il a signé un crédit après coup !!

Les difficultés de ces affaires étant alors de savoir :

1) Sur quels fondements juridiques attaqués ( les dispositions protectrices du consommateurs semblent – sauf circonstances particulières – difficilement s'appliquer au vu des derniers développements de la Cour de cassation, ce malgré la méconnaissance des victimes des textes juridiques et des services proposés) ?

2) Comment arrêter les prélèvements de l'organisme de crédit ?


En tout état de cause on voit bien que les commerçants ou les artisans contactés par ces sociétés sont particulièrement vulnérables voire même ont peur de s'opposer à ces prélèvements bancaires indus.

La plupart de ces commerçants ou artisans n'osent même pas résisté et il est très difficile de les mobiliser.

Il serait cependant plus avantageux pour ces victimes soit de se regrouper ( « l'union fait la force ») et d'aller consulter une association de consommateurs ( pour du moins les victimes qui pourraient relever du droit de la consommation) ou de solliciter l'intervention d'un avocat qui pourra les guider dans leurs démarches.

Se défendre tout seul, sauf à connaitre suffisamment les mécanismes du droit contractuel, m'apparait «  courageux » ou.... téméraire.

A vous de voir .... En tout cas bon courage !!

ENG
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eric pascal, Cher, Posté le 07/10/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Mon pére a saisi à la fois un médiateur et le service juridique proposé par sa banque; cela semble avoir suffit pour calmer LOCAM qui lui a proposé d'en rester là.
ce qu'il va sans doute faire, obtenir le remboursement des précédents versements parait hasardeux, si celà pouvait lui servir de leçon...
bien cordialement
E.Pascal.

eric PASCAL, Cher, Posté le 24/10/2009 à 11:06
4 message(s), Inscription le 18/08/2009
ce samedi 24 octobre aprés intervention gratuite d'un médiateur, locam a clos l'affaire; confirmation par courrier recommandé ce jour.
vu la facilité avec laquelle locam a abandonne; cette société ne doit pas etre trés sure de ses pratiques.
En tout cas tout est bien...

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/10/2009 à 13:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est une très bonne chose, votre persévérance et la justesse de vos arguments a fini par donner des résultats positifs, espéront que ce sera la meme issue pour les autres également empetrés dans cette malheureuse affaire, bon samedi à vous tous.

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eric PASCAL, Cher, Posté le 26/10/2009 à 11:31
4 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,
Le recommandé signifiant la fin de l'affaire vient d'une autre socièté qui présente LOCAM comme "son partenaire financier"; il est donc peut etre bon de traiter directement avec celle ci et lui signaler sa gestion "acrobatique".
il s'agit de:
CORTIX
parc d'activités Neil Armstrong
FR- 33693 MERIGNAC Cedex

Tel: 0 892 700 655
Fax: 05 57 29 03 31
contact@cortix.fr

cette multitude d'agences sous traitantes à travers toute la France ne facilite pas les contacts. Le mieux est de
I° comparer les prix avant d'acheter un systéme inutile
II° refuser les démarches à domicile

E.Pascal.

frelon, Haute-Vienne, Posté le 12/12/2011 à 18:18
1 message(s), Inscription le 12/12/2011
Bonsoir,

Je m'adresse plus spécialement à Eric PASCAL, car j'ai moi-même un problème avec LOCAM pour une location de longue durée d'un matériel médical fourni par LCC (Laboratoire Cardio Contact).
Comment s'est terminée votre affaire ?
Merci de votre réponse.

eric PASCAL, Posté le 13/12/2011 à 10:51
1 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour,

Comme indiqué dans l'ensemble des courriers, LOCAM a suspendu l'abonnement aprés un courrier d'un médiateur local (service gratuit) je ne sais pas ce qu'il leur a écrit, je lui avais fourni tous les documents et expliqué la situation et suggéré l'abus de faiblesse. mais on peut dire que tout s'est terminé au mieux et presque à lamiable. ce n'est peut etre pas toujours le cas.
E.Pascal.

Victime de Locam, Posté le 27/01/2012 à 21:18
2 message(s), Inscription le 27/01/2012
Sachez que Locam peut mentir éhontément (et faire mentir son avocat) pour ne pas avoir à assumer ses fautes ou négligences. Expérience vécue, plainte en cours contre eux.
Un conseil : Ils vont tenter de vous intimider avec leur avocat, même quand ils sont en tort...
Cherchez, vous trouverez la faille, et Locam passera au pigeon suivant.

snoopyne, Posté le 17/02/2012 à 18:18
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour
"Comme indiqué dans l'ensemble des courriers, LOCAM a suspendu l'abonnement aprés un courrier d'un médiateur local (service gratuit) "

Ce médiateur local est proche du lieu où vous habitez (et existe dans chaque département) ou est-ce un médiateur local situé dans le département où siège LOCAM ?

Merci de votre aide

beat49, Posté le 04/04/2014 à 23:05
1 message(s), Inscription le 04/04/2014
bonsoir
je suis dans le meme cas que vous ;j'ai cessé mon activité de commerçante , j'ai suspendu les prélèvements de locam car je leur avais ecrit une lettre comme quoi j arretais mon activité mais ils en ont pas tenu compte donc j ai été obligée de prendre un avocat mais pour l'instant ce n'est pas gagnée .
dites moi comment faire pour éviter de payer plus de 6000euros


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