Malus abusif suite à un accident où je ne suis pas en tort

Sujet vu 3920 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 19:55
> Droit des assurances > Litiges


yepanj, Gard, Posté le 16/11/2008 à 19:55
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
Bonjour,

Il y a plus de deux mois, j'ai été victime d'un accident de voiture (sans gravité).
Je roulais sur un boulevard où il y a la possibilité de se garer sur la droite en bataille.
Clignotant en fonction, je ralentis afin d'avertir que je compte me garer sur une place libre.
En pleine action, (la voiture presque à 90 ° pour me ranger), une voiture me percute.
Soit les dégâts sur le véhicule le prouvent puisque, je fus emboutis au niveau de mon aile arrière droit au niveau de la roue.
Puisque la voiture a été poussée de plein fouet.

Je rédige le constat amiable avec l'autre conducteur que j'envoie bien sûr à mon assurance.
Je découvre avec stupeur que c'est moi qui est responsable et en tort, et que dorénavant j'ai un malus.
Est -ce normal?
Est -ce possible que l'autre conducteur ait changé le constat après signature pour le mettre en sa faveur?
Je ne comprends pas.

Que dois- je faire?
Est ce possible de contester ce malus afin qu'il soit retiré?

Merci d'avance de vos réponses qui j'espère pourront m'aider.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2008 à 10:54
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
comment est rédigé votre constat amiable (cases cochées pour A et B)? et quelles sont les observations éventuelles?

Les assureurs appliquent leur convention et vous seriez responsable puisque vous preniez un stationnement. Cette convention peut être contestée. Ell ne vous est pas opposable puisque vous ne l'avez pas signée (dixit le code civil)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

adama, Posté le 17/11/2008 à 16:50
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Il n'est pas possible que le document ait été rectifié aprés avoir été redigé et signé par les deux parties.

Ce qui peut etre possible c'est que l'un de vous a rempli la place A par erreur, et non la place B. Cela peut inverser le rôle que chacun a joué dans l'accident, surtout si la partie Circonstances, également n'a pas donné les bonnes informations pour situer les responsabilités.

Vous pouvez contester la décision de l'assureur, demander à revoir le constat, que vous n'avez peut etre pas bien relu, pour determiner ce qui a motivé la décision de votre assureur.

Vous pouvez également contacter l'assureur de l'autre conducteur, et ce dernier même qui, s'il est de bonne foi, vous permetta d'éclaircir les choses.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2008 à 16:57
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Vous pouvez également contacter l'assureur de l'autre conducteur, et ce dernier même qui, s'il est de bonne foi, vous permetta d'éclaircir les choses

ne révez pas. Si vous aviez un accident et que l'adversaire se trompe, vous ne referiez pas le constat pour éviter pour évier responsabilité et malus. Ou alors vous êtes une exception

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

baccok, Calvados, Posté le 15/02/2011 à 21:12
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
bonjour,
j'ai été victime d'un accident et j'ai un malus car soit disant c'est 50-50.
un personne garer sur un parking m'est rentrer dedans alors que j'ai été arréter à un stop en attendant que les voiture qui été au feu rouge passe au vert.
l'assurance ma rembourser tout les frais de l'accident. un an plus tard, il me dise que c'est 50-50.
puis je contester l'accident car du coup j'ai un malus. je ne suis pas d'accord avec le 50-50.


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