Litiges concernant rbt pret suite a invalidite

Sujet vu 2916 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 09:41
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ROUGERON, Creuse, Posté le 15/02/2009 à 09:41
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
POURQUOI LA CNP A ARRETE LES REMBOURSEMENTS DE PRET HABITAT SUITE A INVALIDITE RECONNUE PAR LA SECURITE SOCIALE (CANCER).INVALIDITE=LICENCIEMENT EMPLOYEUR?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:43
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faudrait plus d'info pour pouvoir répondre.

Quel motif a avancé la CNP pour refuser de rembourser car elle a dû vous adresser une correspondance en ce sens. Ou alors c'est la Banque qui vous en a informé.

Quelle est la date d'effet du prêt ?
Cordialement

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Paula

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/02/2009 à 06:09
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Effectivement il faudrait que vous fournissiez plus d'éléments.

Mais il faut savoir que l'invalidité reconnue pas la SS, n'entraîne pas systématiquement la même invalidité pour les assureurs.

La CNP a du vous indiquer le motif d'arrêt du remoursement, et la date

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ROUGERON, Creuse, Posté le 08/03/2009 à 09:38
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
bonjour,
merci pour vos réponses .voici,les précisions que je peux apporter.
veuillez m'excuser pour le retard(problemes internet)



la cnp dans un courrier du 24 12 2007 ecrit "suite à votre contole medical du 11 12 2007 l'unité médicale de la cnp vous a reconnu inapte à exercer votre activité professionnelle mais apte partiellement à une activité professionnelle .y compris une activité autre que celle exercée au moment de l'arret de travail, objet du présent dossier.
en effet, conformément aux clauses et conditions de votre contrat d'assurance, pour etre couvert par la garantie incapacite totale , l'assuré doit se trouver dans l'incapacité,reconnue médicalement ,d'exercer une activité quelconque,professionnelle ou non,méme àtemps partiel,à la suite d'un accident ou d'une maladie"

j'espere que ces infos vous suffiront sinon ne pas hesiter a demander.
d'avance merci.bonne journee.

bernard

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 08/03/2009 à 10:31
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

La CNP vous a donné la réponse.

Elle ne prend en charge qu'en cas d'incapacité totale, et vous, je vais dire heureusement d'un point de vue physique, vous êtes apte pour un emploi autre que le premier qui a donné lieu à un licenciement.

Votre invalidité par la SS est-elle totale ou non ? C'est ce qu'il faut savoir.

Cordialement

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Paula

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/03/2009 à 17:54
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il vous fait revoir les clauses Incapacité et Invalkidité de votre contrat.

Les critères d'invalidité de la Sécurité Sociale ne sont pas toujours des meêms que ceux des assureurs, lorsqu'il garantissent une invalidité partielle.

Tel que vous le décrivez, la CNP a malheureusement raison.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ROUGERON, Creuse, Posté le 20/03/2009 à 07:33
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,

Suite à votre demande,veuillez trouver ci-dessous les renseignements en ma possession:

les courriers de la cpam creuse,du 02.08.2007 stipule:aprés examen du dossier, le praticien conseil a estimé que vous présentez un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins votre capacité de travail ou de gain justifiant votre classement dans la catégorie 2. le point de départ de la pension est fixée au 01/08/2007.montant de la pension 686,48 € catégorie 2 taux 50%.

bonne réception .a votre service.d'avance merci.

BERNARD.

chafalou, Vaucluse, Posté le 09/06/2011 à 12:44
3 message(s), Inscription le 09/06/2011
bonjour

c'est peut être tard mais battez vous même cas que vous 3 ans de combat avec un avocat spécialisé des banques et j'ai gagné car ils ont tord. foncé mais pas seul avec un avocat.

courage

ROUGERON, Creuse, Posté le 12/06/2011 à 10:39
4 message(s), Inscription le 15/02/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et vos félicite pour votre succès.

Pour moi , le dossier de ma soeur est toujours en cours, nous espérons que
le terme sera proche et surtout aussi positif.


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