Litiges avec traiteur mariage

Sujet vu 653 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 13:26
> Droit de la Consommation > Litiges


sebastien, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2011 à 13:26
1 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,

pour notre mariage nous avons fait appel à un organisateur, celui ci travaille avec un traiteur avec qui nous avons signé un contrat avec versement d'un acompte (50%!!). l’organisateur et le traiteur arrête leur collaboration pour diverses raisons (financières....).
Nous ne faisons plus confiance au traiteur qui ne nous avait pas indiqué ce changement. Nous 'lavons vu est lui exposons le fait que nous ne lui faisons plus confiance et de ce fait souhaitons récupérer notre argent. il nous dit qu'il nous envoie un chèque début décembre. 2 heures plus tard, par mail, ce der nier nous informe que selon le contrat, il à la capacité pour fournir la prestation et de ce fait il ne nous remboursera pas l'acompte.

Notre problème outre l'argent versé, et que ce monsieur, travaille dans une cuisine d'agrément nullement normalisée pour son activité professionnelle, il n'y a pas de chambre froide et le transport des denrées se fait en camion standard dans des boites polystyrène.
Il y a un manquement grave aux règles sanitaires.
Pouvons dans ce cadre lui imposer un remboursement ou quels sont nos recours possibles???
Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 22/11/2011 à 17:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez au services de la répression des fraudes exposer le problème, il vérifieront si la cuisine est bien aux normes réglementaires et si les chambres froides et les congélateurs sont à bonnes températures.

Si il y a infraction et mise aux normes obligatoires, les services de la répressions des fraudes pourront demander immédiatement la fermeture et vous aurez un prétexte pour demander le remboursement de l'acompte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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