Svp litige suite à vente cuisinière à bois d occasion

Sujet vu 4823 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 14:21
> Droit de la Consommation > Litiges


krystel40, Posté le 08/10/2008 à 14:21
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Ma grand-mère a vendu récemment une cuisnière à bois d'occasion (age de la cuisnière : environ 20ans).
L'acheteur est venu la chercher chez ma grand mère, où il a bien sur eu tout le tps necessaire pour la regarder avant de l'acheter.
2 jours après, il l'appelle pour l informer qu'il tient à ramener la cuisinière sous prétexte qu'elle aurait des défauts (plaque gondolée par exemple). Ma grand - mère a refusé, il lui a donc précisé qu'il ferait passer un expert pour prouver qu'il y avait longtemps qu'elle ne s'en était pas servie. Hors c'est faux elle l'a encore utilisé tout l'hiver dernier et un peu ces derniers mois.
Quels sont les recours de ma grand - mère SVP ?
Y a t-il un article de loi qui la protégerait de ce type de litige ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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ENG, Posté le 08/10/2008 à 17:21
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour krystel40,

Eh oui les gens ne respectent plus rien, même les grand-mères !!
En fait tout dépend de l'annonce que votre grand-mère a mise (par exemple vente en l'état, vente en parfait état de fonctionnement...)...

Cela étant les griefs dont semble se plaindre l'acheteur relèveraient à mon sens de défauts apparents.
Or ces anomalies auraient pu se déceler au monment de la vente et ne peuvent pas être invoquées au titre des vices cachés au sens des articles L 211-13 du Code de la consommation.

Il reste cependant à se demander si l'acheteur ne pourrait pas à toutes fins utiles invoquer le fait que cette cuisinière à bois ne fonctionne pas conformément à sa destination première : celle de permettre une préparation culinaire.

Ainsi l'acheteur se réfèrerait aux articles 1604 et suivants du code civil.

Cependant dans le cadre d'un achat d'une vieille ( du moins je le suppose et sauf respect pour votre mamie !) cuisinière à bois encore faut-il que l'acheteur puisse réellement établir qu'au moment de l'achat il avait l'intention d'acquérir cet objet pour cuisiner et qu'il en avait parlé au vendeur. On peut en effet penser que de nos jours et sur notre latitude l'acquisition d'un tel objet peut être purement un choix esthétique ( cela peut faire très « quitche » ...).

L'acheteur aura ainsi la charge de la preuve de ces faits et de ses intentions. Ce jeune homme ( du moins s'il est plus jeune que votre grand-mère) aura ainsi un peu de mal à le démontrer.

Bref votre grand-mère me semble difficilement atteignable et vous pouvez la rassurer : la vente est parfaite (sauf annonce sur la qualité de chauffe de cette cuisinière à bois).
La meilleure réponse c'est d'indiquer à l'acheteur qu'il a fait l'acquisition en toute connaissance de cause de cette cuisinière à bois ( inutile de rentrer dans le détail de son dernier usage) et que vous ne cèderez à aucune forme de pression de sa part.

Bon courage à vous et ...votre mamie.

--
ENG
Blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

krystel40, Posté le 08/10/2008 à 22:48
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Merci pour votre réponse ...

Hélas le souci n'est pas non plus le fait qu'il ne puisse pas cuisiner avec ... car ma grand - mère s'en servait pour préparer ses repas et pour se chauffer.

Enfin, elle a cédé et l'acheteur est venu ramener la cuisinière. Pour la prochaine fois, je lui prépare une attestation à faire signer par le vendeur et l'acheteur du type :

Je soussignée, Madame …………………………………………………………………….,

résidant :……………………………………………………………………………………

certifie avoir vendu en l’état une cuisinière à bois le ………….……………..



Et Monsieur , Madame, ……………………………………………………..………………….…..………

résidant : ……………………………………………………………………………………………….

atteste avoir fait cette acquisition en tout état de cause.


Fait pour servir et faire valoir ce que de droit,

Le …………………………………


Signature du vendeur Signature de l’acheteur


Qu'en pensez - vous ???

Merci

ENG, Posté le 12/10/2008 à 15:32
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour krystel40,

Quel dommage de ne pas tenir compte de mes réponses. Mais bon je peux le comprendre compte tenu de l'âge de votre grand-mère.
Pour votre modèle d'acte pourquoi pas. Cela aura peut-être le mérite d'être plus clair.
Bonne journée.

ENG
Blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

krystel40, Posté le 12/10/2008 à 18:48
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonsoir,

Je suis bien d'accord avec vous ! Mais cet homme était à priori arrogant et elle a pris "peur". Nous lui avons pourtant bien précisé qu'elle était dans son droit mais ...

Merci pour vos conseils, ils nous seront utiles !

Bonne soirée

Krystel40


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