Litige responsabilité civile professionnelle

Sujet vu 1810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/07 à 11:47
> Droit des assurances > Litiges


isamaxno_old, Posté le 16/05/2007 à 11:47
1 message(s), Inscription le 16/05/2007
bonjour,je suis entrepreneur depuis 1.5mois dans le bois.j'ai souscrit toutes sortes d'assurances pour mon activité sur les conseil de mon assureur.je croyais etre au top,je lui ai fais confiance.j'ai eu un sinistre en coupant un arbre qui est tombé sur la route une cloture et mon véhicule.comme je n'ai toujours pas reçu le contrat et les conditions générales de la rc,je suis aller faire ma declaration confiant.et la,on m'annonce la rc ne couvre pas le choc de mon véhicule parcequ'il est au tiers et qu'il aurait fallu que je prenne des options supplémentaires.de plus j'avais souscrit sur leur conseil une option contenu de mon véhicule et la aussi en faisant la déclaration,l'employé appelle le centre qui lui dit qu'il y a une clause et que c'est juste en cas de vol(ce que nous ne savions pas et l'employée non plus).au résultat j'ai une rc dont je n'ai pas le contrat ni les conditions generales(et donc je n'ai pas pu verifier si elle correspondait a mes besoins que j'avais demandé)et des options qui ne me servent a rien car elles ont des clauses,ainsi que des options qui me manquent dans mon contrat(mais dont on ne m'avait pas parlé).ai un recours pour me faire indemniser sachant que j'ai un pret sur mon véhicule?

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Christelle_old, Posté le 16/05/2007 à 16:23
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Malheureusement vous ne pouvez pas changer votre contrat pour obtenir une indemnisation relative à un sinistre antérieur... Votre assureur a été de mauvais conseil, certes mais vous avez signé un contrat et c'est ce contrat qui compte. La compagnie ne peut pas être tenue de vous indemniser.
Cependant je trouve étrane que vous ayez souscrit un contrat et que vous n'ayez pas le contrat. Normalement on vous le donne tout de suite. De plus vous êtes sensé pouvoir le lire avant de le signer.
Eventuellement vous pourriez engager la responsabilité de votre agent d'aasurance pour défaut d'information... Tout dépend de la façon dont s'est déroulé votre entretien. Mais sachez qu'une telle procédure est très coûteuse et que l'issue n'est pas garantie.


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