Litige pour le vol d'éléments de mon véhicule

Sujet vu 1608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/10 à 11:46
> Droit des assurances > Litiges


M3cobalt, Oise, Posté le 11/11/2010 à 11:46
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Bonjour,
Suite au vandalisme de ma voiture, avec effraction, vol du pare-choc et du capot avant, mon assurance refuse la prise en charge. Je suis assuré tous risques, mais mon assureur me sort de son chapeau une clause d'exclusion en cas de vol. A savoir la non prise en charge en cas de vol d'éléments extérieurs du véhicule. Je trouve ça abérant puisque le capot et le pare-choc avant font partie intégrante du véhicule... De plus je n'ai jamais eu connaissance, depuis ma souscription au contrat, d'une telle clause... Etant assuré pour une BMW M3 si j'avais su qu'une telle clause existait, je n'aurais jamais souscrit ce contrat d'assurance.
Puis-je intenter une action en justice pour obtenir gain de cause ?
Merci.
Olivier.

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2010 à 14:30
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, relisez minutieusement votre contrat d'assurance avant de faire une procedure, si jamais cette clause etait bien stipulée vous seriez en tort, si jamais elle n'apparait nul part, vous pourrez vous retourner contre l'assureur

M3cobalt, Oise, Posté le 11/11/2010 à 16:28
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Comme précisé dans mon message, le contrat que j'ai en ma possession ne précise rien, ni aucune clause, juste assuré tous risques, et biensur contre le vol.
Ce serait une clause particulière dans les conditions générales de la compagnie, mais je n'ai jamais eu une telle information, et ce dès le jour où on m'a proposé ce contrat.... et puis qu'est ce qu'on appelle un élément extérieur de la voiture ?? un rétroviseur, un becquet, ok, mais un capot et un bouclier ?? cela fait quand même partie intégrale d'un carrosserie non ??

Clara, Val-d'Oise, Posté le 11/11/2010 à 16:53
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Normalement on aurait du vous remettre les conditions generales de la compagnie avant meme que vous ne signiez afin de savoir ce que vous contractiez comme assurance. C'est sur que c'est facile ensuite de vous dire que ce n'est pas pris en compte, vous ne pouviez pas le savoir car pas precisé.

apparemment, vous etes assuré contre les vols d'accessoires interieur/exterieur mais pas contre les elements

Essayez de voir sur internet, en tapant le nom de l'assurance que vous avez pris pour voir ce qu'elle comporte

M3cobalt, Oise, Posté le 12/11/2010 à 11:54
3 message(s), Inscription le 11/11/2010
Il existe bien une clause dans les conditions générales, excluant le vol de pièces sauf pour la formule "confort".. le hic, c'est que depuis que je suis assuré chez areas, je n'ai jamais été au courant des conditions générales, et encore moins de l'exsitence de plusieurs formules " tous risques" !!
D'ailleurs, sur mon contrat il ne figure rien de tout ça, seulement une belle somme d'argent et des conditions de garanties... je me serai donc fais escroqué ??


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