Litige avec l assurance assor

Sujet vu 2876 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 13:41
> Droit des assurances > Litiges


jule, Posté le 18/10/2008 à 13:41
1 message(s), Inscription le 18/10/2008
Bonjour,

Au mois de juillet 2008 , je me suis rendu chez mon concessionnaire local afin de faire l'aquisition d'une moto.
Le commercial a souhaité me faire une proposition d assurance auprès de la sociète ASSOR.

Je ne souhaitais pas etre assurer auprés de ASSOR car je suis sociètaire d'une autre compagnie d'assurance depuis plus de 10ans.
Face à l'insistance de mon interlocuteur je repond à une serie de questions afin qu'il monte un devis (pour information les renseignements que je donne sont inexacts ,a savoir que je ne donne pas l'adresse de ma residence pricipale et j'indique que je n'ai pas de bonus , alors que j'ai un coef de 50%).
A la fin de ce questionnaire le commercial m'indique que si je le souhaite je peux partir avec le véhicule le jour même.

Je ne prend pas livraison immediate , mais c'est le lendemain que je récupère la moto sur une remorque ,car je n'est pas encore fait de démarche auprès de mon assureur.

Quelques jours plus tard , je recois un contrat d'assurance de chez ASSOR.
Je renvois ce contrat en recommandé avec AR biensur sans le signer , avec une lettre indiquant que je ne souhaite pas donner suite a cette offre.

Depuis les lettres de relances se succédent , et mon dossier est a ce jour traité par la socièté COFACE qui est le recouvreur de créance de ASSOR.
La société COFACE m'indique que je vais l'objet de procédure d'execution forcé si je ne les régle pas sous 8 jours
Il est hors de question que je paye pour une offre que je n'ai jamais souhaité et jamais signée.
Que dois je faire?
Merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 20/10/2008 à 07:55
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voici l'article du Code des Assurances relatif à la "pollicitation" et aux infos obligatoire avant la signature du contrat par vos soins.

Article L112-2
Modifié par Loi 2003-706 2003-08-01 art. 80 III, VII JORF 2 août 2003 en vigueur le 2 novembre 2003
Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 80 (V) JORF 2 août 2003 en vigueur le 2 novembre 2003

L'assureur doit obligatoirement fournir une fiche d'information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat.

Avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré. Les documents remis au preneur d'assurance précisent la loi qui est applicable au contrat si celle-ci n'est pas la loi française, les modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat, y compris, le cas échéant, l'existence d'une instance chargée en particulier de cet examen, sans préjudice pour lui d'intenter une action en justice, ainsi que l'adresse du siège social et, le cas échéant, de la succursale qui se propose d'accorder la couverture. Avant la conclusion d'un contrat comportant des garanties de responsabilité, l'assureur remet à l'assuré une fiche d'information, dont le modèle est fixé par arrêté, décrivant le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par le fait dommageable, le fonctionnement dans le temps des garanties déclenchées par la réclamation, ainsi que les conséquences de la succession de contrats ayant des modes de déclenchement différents.

Un décret en Conseil d'Etat définit les moyens de constater la remise effective des documents mentionnés à l'alinéa précédent. Il détermine, en outre, les dérogations justifiées par la nature du contrat ou les circonstances de sa souscription.

La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque.

Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Adressez une LR/AR au siège d'ASSOR lui rappelant diverses choses :
- l'article cité ci-dessus d'une part,
- qu'un concessionnaire n'est pas un professionnel de l'assurance et, donc, qu'il ne pourrait en aucun cas être habilité à proposer des opérations d'assurances. Le concessionnaire ne peut que recommander son client à un agent général d'assurances ou à un courtier,
- que vous n'avez pas eu les documents obligatoires pour étude préalable avant la réception du contrat à signer, que la proposition signée ne vous engage pas et que vous n'avez jamais demandé à bénéficier d'une "note de couverture".
Qu'en conséquence, leur demande et les injonctions de payer formulées par la COFACE ne sont pas juridiquement fondées et, qu'à défaut de faire cesser ces injonctions, vous porterez l'affaire devant les tribunaux compétents.

Adressez aussi une LR/AR à COFACE leur demandant le titre exécutoire qui leur a été fourni par ASSOR ainsi que la copie du jugement leur permettant d'agir ainsi.

Je vous garantis que les choses vont rapidement se calmer.

assorman, Aube, Posté le 30/07/2010 à 16:22
3 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,

Je voudrais apporter ma pierre à l'édifice.

Tout d'abord ASSOR est un courtier. Il ne faut pas assimiler ce terme de "courtier" à "intermédiaire". Ce n'est pas un intermédiaire entre vous et une assurance.

ASSOR est assuré pour les risques auto chez MACIFILIA. MACIFILIA assure ASSOR pour les risques. MACIFILIA ne vous connait pas et ne vous connaitra jamais.

Autrement dit, moins ASSOR déclare de risques à MACIFILIA moins les primes sont élevées pour ASSOR. Et voilà.

Pour mes amis les motards, sachez qu'ASSOR reverse une prime aux vendeurs de moto qui arrive à vous vendre une assurance.

marius.rog, Posté le 09/10/2013 à 11:13
2 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour,
Ancien client de chez Assor, j'ai également eu des problèmes et je suis passé par un courtier qui connaissait bien Assor pour y avoir travaillé.
Ils m'ont aidé à résoudre mes problèmes et m'ont réassuré avec des tarifs plus compétitifs et surtout une vrai disponibilité.
Vous pouvez me contacter par message privé pour que je vous donne les coordonnés de cette agence.


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