Bonjour,
Suite à une tempête de grèles; j'ai eu des dégats au niveau de mon habitation et de ses dépendances dont 2 sont occupées par mes chevaux.
Ces chevaux sont la propriété de ma sarl familiale (activité secondaire d'élevage). Mais le contrat est souscrit à titre privé pour l'ensemble de la propriété.
J'ai souscrit le contrat par le biais de ma banque , la conseillère était parfaitement au courant de la destination des dépendances et du contexte.
A présent, l'assurance m'informe que suite au rapport de l'expert,il y a un risque de non conformité de contrat et que si c'est le cas, je serai moins remboursée voire pas du tout!!! La somme s'élève à 5600 euros et sans cela , je ne peux pas réparer ma toiture , même de l'habitation principale ( comment vais-je faire en hiver?)
Quel recours ais-je si cela se passe ainsi?
Puis-je me retourner contre la banque pour défaut de conseil, dois-je solliciter un médiateur?.....
Meci beaucoup par avance
Cordialement
Dernière modification : 30/08/2010
Bonjour
En règle général un contrat d'assurances habitation couvre des dépendances pour une superficie de X M2 (variable selon les sociétés).
Ces dépendances doivent être utilisées à titre privatif.
Il eût été plus sage de faire établir un contrat séparé pour les écuries ne prévoyant éventuellement un abandon de recours contre l'occupant, la SARL, (même si l'occupation des lieux est gratuite). Cet abandon de recours est gratuit en principe vu la communauté d'intérêts entre vous et la société locataire dont vous êtes partie prenante.
Vous risquez une règle proportionnelle sur votre indemnité pour:
- superficie dépendances supérieure à celle tolérée par votre contrat
- agravation du risque pour usage d'écuries par votre société
Pour mémoire il faut savoir que
* la superficie des dépendances dans un contrat habitation comprend cave, grenier, débarras, garage et dépendances proprement dites
La SARL, faisant de l'élevage de chevaux, aurait pu souscrire un contrat type Agricole, reprenant dépendances et habitation avec clause de renonciation à recours et clause comme agissant tant pour son compte que pour celui du propriétaire.
Un contrat d'assurances est établi selon les précisions données par l'assuré et je ne pense pas qu'un recours puisse être intenté contre votre banquière.
Un véritable professionnel de l'assurance aurait dans un premier temps vérifier le risque sur place, examiner avec vous les meilleures solutions de contrats adaptés aux circonstances et vous conseiller
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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