Facture d'eau jamais reçue et augmentée de pénalités

Sujet vu 2346 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/07 à 17:55
> Droit de la Consommation > Litiges


toupitou_old, Posté le 21/10/2007 à 17:55
1 message(s), Inscription le 21/10/2007
Bonjour,

J'ai commencé à construire en juin 2006 et habité dans ma maison en mars 2007 (date à laquelle il y avait une boîte aux lettres); j'ai reçu il y a environ une semaine (octobre 2007) une facture de la société distribuant l'eau sur ma commune. Celle-ci, intitulée "rappel", était la première que je recevais correspondant à des factures non payées de novembre 2006, avril 2007 et une pénalité de 8€ de juillet 2007 pour non paiement...
Je m'empresse donc de faire un courrier expliquant qu'il s'agit de ma première facture et que les pénalités qui m'étaient attribuées n'étant pas justes, je refuse de les payer. Je joins au courrier le TIP et un chèque correspondant à ma facture soustraite des 8€ de pénalité.
Nouveau courrier, intitulé "Mise en demeure", me rappelant à mon obligation de régler ma facture augmentée de 8 nouveaux € de pénalités. En cas de non paiement de cette facture, alors l'eau me serait coupée, des frais supplémentaires s'adjoindrais à ma facture et ces deux pénalités, etc...

Cette société est-elle en droit de m'infliger 8€ de pénalité alors que je n'ai jamais reçu aucun courrier avant celui-ci, et même si tel était le cas, mon premier courrier ne permet-il pas de me dédouaner de cette fameuse (fumeuse) pénalité?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]