Erreur sur devis suite mauvais plans

Sujet vu 1053 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/12 à 15:22
> Droit de la Consommation > Litiges


mkael29, Finistère, Posté le 22/01/2012 à 15:22
8 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
nous avons acheté un terrain à un couvreur afin d'y construire une maison. Nous lui avons donné un plan pour qu'il voit le genre de maison que nous voulions faire,ainsi qu'un devis de couverture. La semaine suivante nous lui envoyons les plans définitifs par email. Nous recevons un devis que nous acceptons. Le jour de la pose de la couverture, il se rend compte qu'il y a plus de surface que prévue sur le devis. Après recherche, il a fait le devis à partir des premiers plans (pas à l'échelle,et sans les coupes) et n'a pas reçu mon email. Résultat: + 5500€. Il ne veut rien savoir et nous rejette la faute car nous aurions dû comparer son devis ou faire appel,à un maître d oeuvre. Les échafaudages sont déjà en place et il commencé à poser les bandeaux. Le chantier est arrêté.Nous songeons à traiter avec qqn d'autre. Que risquons nous?
Sommes-nous dans notre droit ?
Merci pour votre réponse rapide car c'est urgent.
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 22/01/2012 à 15:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Le couvreur s'est basé sur les plans que vous lui avez remis et s'il étaient érronés, il est en droit de vous réclamés le complément des travaux supplémentaires.

Si vous rompez le contrat que vous avez signé avec lui, il sera en droit de vous réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mkael29, Finistère, Posté le 22/01/2012 à 16:21
8 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
les plans que nous avons fournis au propriétaire, n'étaient pas destinés à faire le devis, mais juste pour qu'il ai une idée de notre future maison avant la signature de la vente du terrain. Il a fourni ces plans à la personne chargée des devis sans nous le dire. De plus tous les autres artisans m'ont réclamé des plans à l'échelle avec les coupes.

pat76, Paris, Posté le 22/01/2012 à 16:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez fait valider les plans par un architecte?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mkael29, Finistère, Posté le 22/01/2012 à 16:35
8 message(s), Inscription le 24/03/2009
Tous les plans que nous avons, ont été fait par un dessinateur professionnel. Seulement les premiers plans ne comportaient pas les coupes car nous n'avions pas arrêté de plan. Le problème, c'est que le devis été fait à partir d'un plan que nous n'avons pas donné directement à la personne responsable des devis. De plus cette personne a réussi à faire un devis avec des plans pas à l'échelle et sans les coupes. Elle a dû s'amuser à calculer la pente de la toiture !!!

pat76, Paris, Posté le 22/01/2012 à 16:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjours

Les plans doivent obligatoirement avoir été validés par un architecte.

Un dessinateur professionnel n'a pas obligatirment ce pouvoir.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mkael29, Finistère, Posté le 22/01/2012 à 16:49
8 message(s), Inscription le 24/03/2009
Les plans doivent être validés par un architecte que si la shon dépasse les 170M², or ce n'est pas le cas.

pat76, Paris, Posté le 22/01/2012 à 17:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mkael29

Vous pouvez me communiquez le texte qui indique cela car le ne le connais pas. Cela me permettra de pallier une lacune.

Par contre l'article R 232-2 du Code de la Construction et de l'Habitation indique cela:

CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SANS FOURNITURE DE PLAN

Article R 232-2

Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux prévus par un contrat relevant du présent chapître, le maître d'ouvrage doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de ce plan. Le plan est joint au contrat.

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Chamfort

mkael29, Finistère, Posté le 22/01/2012 à 17:11
8 message(s), Inscription le 24/03/2009
Le problème n'est pas de savoir si les plans étaient validés ou pas, le problème est qu'il n'a pas utilisé les derniers plans que j'ai fourni.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2012 à 18:17
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Le problème n'est pas de savoir si les plans étaient validés ou pas,

Contrairement à ce que vous pensez, c'est un point important que vous ne précisez pas et peut faire balancer la responsabilité sur vous ou sur l'entreprise.

A ce jour les e-mails n'ont pas de valeur juridique et vous ne pouvez invoquez l'envoi des nouveaux plans.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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