Echange voiture contre moto

Sujet vu 1473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 10:00
> Droit de la Consommation > Litiges


maylisleane, Côtes-d'Armor, Posté le 11/06/2010 à 10:00
1 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

le samedi 5 juin j ai échangé ma moto 125cm contre une bmw! aujourd hui le monsieur souhaite recupere sa voiture (papier de vente et carte grise effectué)

il me menace de porter plainte si je ne lui rend pas sa voiture! j aimerais savoir si je suis dans mon droit de garder la voiture et quels recours a t il? dans l attente de votre reponse merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 10:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le contrat d’échange est un contrat de vente qui nécessite une double opération :

d’acquisition d'une part et d’aliénation d'autre part mais avec compensation du prix (c'est un troc).

Vous n'avez plus à lui rendre son véhicule BMW, il a accepté en contrepartie votre moto; en plus il l'a immatriculé, il n'a qu'à s'en prendre à lui meme, tenez bon, cordialement.

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