Droit d'un huissier suite à une dette

Sujet vu 1603 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/07 à 11:27
> Droit de la Consommation > Litiges


salikou_old, Posté le 05/09/2007 à 11:27
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
Bonjour,

j'ai demandé à un hussier de justice de baisser mes acomptes 250 euros (150 euros) suite à une dette. En effet, je ne travaille plus et je n'ai plus de ressources. d'autant que quand je travaillé de temps en temps je lui versé 500 euros.
Celui ci à accepté et mais m'a dit qu'il saisirait mon mobilier a titre de garantie en a t'il le droit ? et quel recours dois je faire? Est ce que je peux faire un dossier de surendettement ou écrire au juge du tribunal.
MERCI DE ME REPONDRE SVP.

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Jurigaby, Posté le 05/09/2007 à 18:12
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il est probable que la saisie à laquelle l'huissier veut vous soumettre soit une saisie conservatoire.

Cela signifie que les biens ne pourront pas être transporté ni vendu sans autorisation.

Maintenant, les biens resteront chez vous et vous en conserverez l'usage.

Il n'y a pas de recours possible, du moins en l'état actuel des informations.

Enfin, vous pouvez faire un dosser de surendettement à la banque de france.

__________________________
Cordialement.

salikou_old, Posté le 05/09/2007 à 18:57
4 message(s), Inscription le 03/09/2007
Merci beaucoup !


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