Delai de resiliation d'un contrat de creche

Sujet vu 7332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 11:28
> Droit de la Consommation > Litiges


pierre51, Marne, Posté le 08/07/2010 à 11:28
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
Notre enfant rencontrant des difficultés à la micro-crèche, nous avons souhaité résilier le contrat, pensant que nous avions un mois de préavis. Nous avons donc envoyé un recommandé à la mi-mai.
Nous avons découvert la clause du règlement intérieur qui stipule que le contrat ne peut être rompu entre le 1er juin et le 31 aout, quelle que soit la date d'envoi de recommandé. Le reste de l'année un mois de préavis est suffisant.
Cette clause nous parait plutôt limite, d'autant plus que dans le cas ou l'entreprise rompt le contrat, les conditions sur les dates sont légèrement différentes.
Voici le texte :

A la demande des familles, le contrat peut être rompu à la condition de le dénoncer par lettre recommandée avec AR un mois avant la date de départ souhaité, sauf durant la période du 1er juin au 31 aout de chaque année pendant laquelle le contrat ne peut être rompu (quelque soit le mois de réception du recommandé de résiliation, il est donc impossible de rompre le contrat entre le 1er juin et le 31 aout). Tout départ définitif durant cette période entraine quoiqu'il en soit le paiement de celle-ci dans son intégralité.

Toute absence non justifiée pendant 10 jours donnera lieu à une radiation, les parents restant redevables du mois de préavis. En cas d'absence durant la période du 1er juin au 31 Aout, la radiation aura lieu, les parents seront redevables de la totalité de cette période.


Mon idée est la suivante :
Mon recommandé envoyé en mai, ne me permet pas de résilier le contrat avant le 31 aout. En revanche, en cas d'absence d'un enfant au cours du mois de mai, la société peut, elle, envoyer un recommandé en mai, lui permettant de rompre le contrat avec seulement un mois de préavis.
Cela constitue-t-il une clause abusive, et si oui, puis je dénoncer le contrat avant le 31 Aout?

Merci d'avance.

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