Déchéance de garentie dommages au véhicule

Sujet vu 888 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 16:37
> Droit des assurances > Litiges


lolo02, Aisne, Posté le 01/02/2012 à 16:37
1 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour, mon assurance refuse de prendre en charge les réparations de mon véhicule parce que j'ai eu la mauvaise idée de faxer le résultat de mon taux d'alcoolémie relevé lors de mon admission aux urgences le soir du sinistre.

Il se trouve que c’était un bilan de routine qui n'a en aucun cas été ordonné par la police ou la gendarmerie et qu'aucun procès verbal n'a été établi. Dans les faits, j'ai effectivement bu avant mais aussi après mon accident... Il est donc impossible que ce soit pour eux ou pour moi d'estimer mon alcoolémie au moment des faits! (je pense que je m'en serai mieux sorti si j'avais appelé la gendarmerie moi meme...)

Ce résultat d'analyse donnant un taux de 0.5g/l peut il être utilisé par mon assureur pour une déchéance de garantie dommage véhicule?

merci

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