Courtier en travaux facturation abusive

Sujet vu 2938 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 22:30
> Droit de la Consommation > Litiges


FCSM0, Doubs, Posté le 04/02/2010 à 22:30
2 message(s), Inscription le 04/02/2010
Bonjour,
Je me permets de vous exposer un problème que je rencontre avec un courtier en travaux : Illico travaux.
Ce courtier m’a proposé de s’occuper « sans engagement » de mon projet d’extension de maison. Afin de comparer avec d’autres entreprises, j’ai accepté. Je lui ai donné un plan de sol afin qu’il puisse l’étudier. A partir de celui-ci, il m’a donné des schémas de construction qu’il avait réalisés à dessein de commencer ses démarches auprès des entreprises.
Mais après avoir consulté six entreprises j’ai porté mon choix sur une autre société qu’Illico. Cependant, je l’ai informé de ma décision. Mais dans un mail plutôt agressif, Illico m’a fait part de son mécontentement. Puis, dans un second mail, m’a demandé de lui renvoyer ses schémas. Ce que j’ai fait, mais sans recommandé. Aujourd’hui, il me les facture 499 euros, alors que je n’ai rien demandé, je n’ai signé aucun document, je n’ai pas été informé au préalable que ses schémas pouvaient être payants et encore moins un devis préalable n’a été établi.
Cette facturation est-elle légale ? Y-a-t-il une législation en matière de facturation abusive ?
Merci de votre réponse.

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ACOA, La Réunion, Posté le 15/02/2010 à 13:51
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Pas de devis ou commande de signée donc aucun engagement de votre part et donc rien à payer.

Attention cependant si vous utilisez les schémas et plan fournis par le courtier il existe un droit de propriété de l'oeuvre qu'il vous faut respecter . Ainsi vous ne pouvez communiquer à un autre professionnel copie des plans et schéma sans l'autorisation de l'auteur.

bateasysolutions, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2010 à 19:56
1 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
J'avoue être surprise par votre situation surtout avec un franchisé tel que celui avec qui vous avez traité ou plutôt devrais-je dire avec qui vous n'avez pas traité.
Vérifier dans le contrat ou l'accord que vous avez signé avec ce courtier des modalités liés à la propriété des pièces apportées.
Bon courage.

FCSM0, Doubs, Posté le 10/03/2010 à 21:26
2 message(s), Inscription le 04/02/2010
Je n'ai rien signé avec ce courtier...

Néo, Landes, Posté le 15/03/2010 à 16:36
1 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour,
Par définition le courtier en travaux n'a pas à établir de "schéma de construction", c'est à vous de lui donner vos désidératas, à lui ensuite de trouver l'artisan le mieux adapté à vos besoins.
Il ne doit rien vous facturer.


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