Un contrat de credit resilie est il legal d etre retabli d office

Sujet vu 817 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 16:01
> Droit de la Consommation > Litiges


doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 30/09/2011 à 16:01
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,
lors d un rachat de credits j'ai soldé et resilié un credit a la consomation. L'organisme de credit a réactivé un an apres mon ancien compte sans mon accord, sans signature et sans acceptation pour m octroyer un nouveau credit alors qu il devait m envoyer un nouveau contrat de credit.
est ce legal de repartir sur l'ancien contrat ?
merci cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 18:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et en français, la question est ?

doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 30/09/2011 à 19:14
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
J'ai reformulé ma question

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 21:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous la preuve d'avoir mis fin au crédit renouvelable ?

doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 30/09/2011 à 21:51
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
oui

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 23:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc, la question en fait est sur quoi ? l'organisme de crédit vous facture quelque chose ?

pat76, Paris, Posté le 01/10/2011 à 16:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Des prélèvements sont effectués mensuellement sur votre compte bancaire par l'organisme de crédit pour rembourser se nouveau crédit que vous n'avez pas sollicité?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 01/10/2011 à 16:40
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
en faite, j'ai sollicité un nouveau crédit mais celui ci devait repartir sur un nouveau contrat et non pas sur l'ancien contrat résilié et soldé.
je n'ai ni le taux ni l'échéancier puisque ce n'est pas la même somme empruntée.
Je n'ai jamais signé ni reçu de contrat pour la somme empruntée que j'ai reçu.
ils ont réactivé l'ancien contrat sans mon accord.

pat76, Paris, Posté le 01/10/2011 à 17:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Avez-vous des prélèvements tous les mois sur votre compte bancaire?


Votre ancien crédit que vous aviez résilié et soldé, était un crédit renouvelable?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 01/10/2011 à 17:44
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
n ayant pas recu de contrat ni echeancier le montant du nouveau credit n etant pas le meme j ai fait opposition aux prelevements
l ancien credit renouvelable a ete solde et resilie par notaire depuis plus de un an
la mention credit renouvelable est devenu credit a la consommation

pat76, Paris, Posté le 02/10/2011 à 18:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc l'établissement de crédit ne peut pas vous imposer un contrat de crédit qui a été résilié et soldé et encore moins vous en imposer un nouveau que vous n'avez pas signé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

doudfan, Saône-et-Loire, Posté le 02/10/2011 à 18:45
7 message(s), Inscription le 30/09/2011
ok merci cordialelent


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