Contestatation de décision d'assurance

Sujet vu 1023 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 18:36
> Droit des assurances > Litiges


charenton, Posté le 01/10/2008 à 18:36
8 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour


Je me permets de vous écrire car j'ai un gros soucis de 8100e avec mon assurance responsabilité civile!!!!!

En avril 2008 j'ai fait une randonnée avec un equidé pendant 4 mois.
Dans ce sens , j' ai modifié ma durée d'inhabitation de 90 jours à 180 jours afin d'être couvert en cas de sinistre.

Dans le cadre de mon metier (conseiller bancaire ayant la carte d'assureur) , je peux faire appel à des "specialites" qui me conseillent lorsque je suis avec un client ou en cas de doute sur un point.
J'ai téléphoné à ce service 3 fois mais dans un cadre informel (Après une question client) car mon assurance propose une RC equidé .
je leur ai télephoné afin de savoir si cette RC s'appliquaient dans la cadre d'une location d'equidé (J'ai signé avec la propriéraire un contrat qui stipulait que tout dégâts causés par l'equidé sera à ma charge).
On m 'a repondu que ce cas n'etait pas prevu par la RC et qu'il fallait être soir propiétaire ou que l'on me prête à titre gratuit cet equidé.
Je leur ai donc posé la question :- une premiere fois , on me dit que oui
- une deuxiéme fois non
-une troisieme fois oui

Je suis donc partis confiant.j'ai bien pris note que les degâts causés sur l'equidé seraient à ma charge ( mortalitée, frais veterinaire, ......)


le 10/06/2008 l'equidé s'echappe ( corde cassée par l'usure et la pluie).
Elle provoque un sinistre sur la route.
Bilan: la voiture est beaucoup cassée et l'equidé est morte.
Je télephone à mon assurance qui me dit que je ne suis pas couvert pour ce sinistre car je n'ai pas souscrit la RC equidé .Je leur dit oralement que ce cas là n'est pas compris dans la RC equidé( Ils m'ont signifié cette information par courrier du 10/06/2008 pour le contraire sur la lettre du 23/06/2008)
Je leur écris donc par AR à peu près cela .
Je suis revenu de "vacance" fin août 2008 avec comme retour un courrier de la compagnie adverse qui me signifie que je lui dois 8106€ car mon assurance ne prend pas en charge le sinistre.

voilà pour les faits

Pourriez vous SVP me preciser -les consequences encourues par moi et ma sociéte si j'avais fournis cette information à un de mes clients?
- ma bonne foi est -elle suffisante?
- mon statu d'assurance est -il un probléme?
- mon assurance me dit de voir avec la propriétaire de l'equidé. est ce possible?


merci d'avance de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/10/2008 à 10:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en Droit le cheval doit etre couvert par une assurance de responsabilité civile de propriétaire équidé qui couvre aussi bien le propriétaire que la personne a qui le cheval est preté, de plus généralement une licence d'équitation est exigée.

Pour les équidés c'est comme un permis de conduire, soit le propriétaire du cheval est assuré en r.c.p.e, assurance qui doit fonctionner en cas de pret, soit il ne l'est pas et dans ce cas c'est à vous sous peine meme d'engager non seulement votre responsabilité civile mais aussi pénale en cas de dommage corporel de souscrire à titre individuel une rcpe.

L'assurance fonctionne en gros comme pour une voiture, soit le propriétaire est assuré et le pret occasionnel de volant est couvert, soit le conducteur occasionnel a l'obligation de souscrire au minimum l'assurance de responsabilité civile automobile, cordialement

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charenton, Posté le 27/10/2008 à 22:29
8 message(s), Inscription le 01/10/2008
Merci d'avoir le temps de répondre.

J'ai envoyé une lettre en AR au mediateur de mon assurance mais je n'ai pas de nouvelle.
Quel est le delai de réponse?
est-ce bon signe d'après vous?
Pour revenir à l'assurance du propriétaire de l'équidé , nous avons le même.

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/10/2008 à 08:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il me semble pour le médiateur qu'il n' y a pas de délai de réponse fixé par la loi pour sa réponse, à mon avis tout va dépendre de la réaction de l'assureur, bon courage à vous, cordialement

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charenton, Posté le 28/10/2008 à 10:56
8 message(s), Inscription le 01/10/2008
Merci de votre réponse


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