Comment accèder à un logement pour recherche de fuite?

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 09:39
> Droit des assurances > Litiges


gabin, Posté le 05/03/2010 à 09:39
15 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,
Comment peut-on, à titre individuel ou au titre d'un syndic, obliger un locataire à laisser l'accès à son appartement suspecté d'être à l'origine d'une fuite d'eaux ayant des conséquences dans un appartement de l'immeuble mitoyen ?
Les syndics des deux immeubles sont informés et font des recherches de fuite. L'assurance de l'appartement subissant les infiltrations est sollicitée.
Le problème est que les locataires/propriétaires de deux appartements qui pourraient être à l'origine des infiltrations ne veulent pas laisser l'accès à leur appartement.
Que peut-on faire ? Faut-il saisir un tribunal ? Lequel ?
Quelle démarche juridique faut-il commencer pour pouvoir accèder pour obliger des occupants à laisser l'accès pour recherche de fuite ?
je suis sensibilisée à cette question car, dans un autre immeuble, des infiltrations répétées, se sont soldées par une attaque des poutres porteuses. La facture pour l'immeuble a été extrêmement lourde et pendant la durée de très gros travaux les appartements ne pouvaient pas être vendus en raison d'une clause de péril.
je vous remercie de vos précisions
CRG

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