Coefficient réduction majoration

Sujet vu 1026 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 17:28
> Droit des assurances > Litiges


quelbazar, Nord, Posté le 04/03/2013 à 17:28
9 message(s), Inscription le 21/12/2012
bonjour,
assuré pour un véhicule avec un coefficient réduction majoration à 0,50 depuis 5 ans et +, j'ai déclaré un sinistre pour mon véhicule que j'ai accroché à la poubelle de verres en sortant du garage et dont j'ai abimé l'aile .
déclaré responsable à 100%, la compagnie d'assurance me réduit mon "bonus" à 0.62 .
je conteste mais on me dit que c'est normal.
j'ai résilié (ce que je n'aurai pas du faire) et cherche une autre compagnie (c'est plus difficile avec 1 sinistre et surtout plus cher avec un bonus à 0.62)
un assureur me dit que ce n'est pas normal ;qu’après 3 ans et + avec un bonus à 0.50,le premier sinistre même responsable ne doit pas être pris en compte.
c'est dans le code des assureurs.
si cela est vrai , comment puis-je faire valoir mes droits et retrouver mon coefficient 0.50 ?
merci par avance pour vos conseils

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/03/2013 à 18:23
5291 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il vous faut relire vos CG clause bonus/malus
"Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans."

Faire une LRAR à votre ancien assureur en lui rappelant la clause et demandant une rectification

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

quelbazar, Nord, Posté le 04/03/2013 à 18:27
9 message(s), Inscription le 21/12/2012
merci pour votre réponse,
je vais suivre votre conseil et envoyer un courrier à
eurofil pour ne pas le nommer.

cordialement

quelbazar, Nord, Posté le 05/03/2013 à 19:34
9 message(s), Inscription le 21/12/2012
réponse de l'assureur à ma lettre de réclamation:
votre coeff était à 0.50 en 1999
en 2006 vous avez eu un sinistre
nous n'avons donc pas bougé votre coefficient qui est resté à 0.50
en 2012 vous avez un sinistre et bien que votre coeff est à o.50 depuis plus de 3 ans, nous vous pénalisons et appliquons ce sinistre , ce qui vous fait redescendre à 0.62.c'est comme ca car vous avez déja bene ficie de l'avantage lié a votre bonus 1 fois pour votre contrat assurance.
il ne faut pas voir les conditions générales mais le code des assureurs qui est pareil pour tous.
en fait si j'ai bien compris, l'avantage de ne pas se voir applaquer de malus lors du premier sinistre lorsqu'on a un coeff de 0.50 depuis 3 ans au moins n'est qu'une fois à durée de vie du contrat
qu'en pensez vous?

quelbazar, Nord, Posté le 05/03/2013 à 19:34
9 message(s), Inscription le 21/12/2012
réponse de l'assureur à ma lettre de réclamation:
votre coeff était à 0.50 en 1999
en 2006 vous avez eu un sinistre
nous n'avons donc pas bougé votre coefficient qui est resté à 0.50
en 2012 vous avez un sinistre et bien que votre coeff est à o.50 depuis plus de 3 ans, nous vous pénalisons et appliquons ce sinistre , ce qui vous fait redescendre à 0.62.c'est comme ca car vous avez déja bene ficie de l'avantage lié a votre bonus 1 fois pour votre contrat assurance.
il ne faut pas voir les conditions générales mais le code des assureurs qui est pareil pour tous.
en fait si j'ai bien compris, l'avantage de ne pas se voir applaquer de malus lors du premier sinistre lorsqu'on a un coeff de 0.50 depuis 3 ans au moins n'est qu'une fois à durée de vie du contrat
qu'en pensez vous?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2013 à 20:32
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, si l'on se réfère au texte du code des assurances, celui-ci dit :

"Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50."

Donc dans votre cas, c'est le second sinistre responsable sur cette période "d'au moins" 3 ans pendant laquelle votre coefficient est resté à 0.50.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 09:24
5291 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la réponse de l'assureur apporte une clarté importante

Sans la clause des 3 ans à 50% votre bonus aurait été minoré en 2007 de 25%. l'assureur a respecté la clause et gelé le bonus à 50%

Il considère qu'il aurait fallu 4 ans pour reconstituer votre bonus à 50% et 3 ans à nouveau sans sinistre responsable. ce qui n'est pas votre cas

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

quelbazar, Nord, Posté le 06/03/2013 à 12:36
9 message(s), Inscription le 21/12/2012
bonjour,

ceci a le merite d'etre clair

merci à tous ^pour vos réponses
cordialement


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