Besoin d'huissier dans accident de la route

Sujet vu 1051 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 11:39
> Droit des assurances > Litiges


henri pironnet, Vienne, Posté le 13/08/2009 à 11:39
1 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonjour,
Comment appeler un huissier dans un accident de la route, quel que soit l'endroit où cela arrive ?
merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 13/08/2009 à 13:26
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pourquoi faire intervenir un huissier ? il y a longtemps que ceux-ci n'interviennent plus pour des accidents de la route n'ayant fait que des dommages matériels. Si l'accident occasionne des dommages corporels, le déplacement des secours entraine automatiquement le déplacement des FDO et ce sont ces FDO qui établissent le constat d'accident.

Erwan, Posté le 04/09/2009 à 00:03
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

L'huissier de justice a pleine compétence pour procéder à toutes constatations matérielles à la demande des justiciables. Ils le font volontier.

Les huissiers ont une compétence territoriales correspondant au ressort du tribunal de grande instance.

Il n'y a pas de numéro d'appel centralisé pour les contacter. Reportez-vous aux pages jaunes ou au site des huissiers si vous pouvez y avoir accès.

www.huissier-justice.fr

rubrique annuaire.


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