Auto ecole de mauvaise foi

Sujet vu 325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 17:25
> Droit de la Consommation > Litiges


Nore S, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2011 à 17:25
1 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,
Je suis inscrits dans une auto école depuis le début de l'année , en cours d'année celle ci a changé de propriétaire sans nous en informer, suivi de deux mois de fermeture pour des travaux.

Par la suite , la nouvelles direction m'a demandé de fournier les photocopies des chèques encaissés (Ceux ci m'ont coutés 45 euros) malgré que j'ai produit le reçu et le contrat. En parallèle j'ai contacté l'ancien propriétaire qui m'a affirmé que selon les termes de l'accord sur la session , les personnes qui étaient en règles au niveau de leurs paiements devaient être intégrés sans condition.

Lors de ma première session de code , je n'ai pas eu droit au boitier au prétexte que les anciens élèves n'y ont pas droit.

Cela fait maintenant 4 mois que je suis les cours de code dont 2 mois avec des sessions à moins de 5 fautes systématique mais il refusent de me donner une date de présentation à l’examen du code au motif qu'il n'y a pas assez de place mais en parallèle les nouveau élèves eux sont présenter tous les mois.

Mon contrat arrive à échéances dans un mois et demie , et je n'ai toujours pas bénéficié d'aucune présentation au code , je n'ai pris aucun cours de conduite et malgré cette situation il continue à vouloir me prendre pour un pigeon en m’annonçant que je vais pouvoir passer mon code et prendre mes heures de conduite mais je sais pertinemment que c'est faux et qu'ils veulent que je paye un nouveau contrat avec eu comme il ont fait à d'autres élèves qui me l'ont confié.

Mes questions sont :

Lors du changement de propriétaire , les dates de mon contrat restent ils les mêmes ou il doivent repartir à zéro? Ai je le droit de demander un boitier pour mes session de code.

Quels recours je dispose pour faire respecter les termes du contrat, ont ils le droit de laisser mon contrat se finir sans me présenter à aucun examen et sans me donner aucune heure de conduite?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 27/12/2011 à 17:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez voir les services de la répression des fraudes et voyez ensuite avec les services de la préfecture.

Que tous les anciens élèves dans la même situation que vous se regroupent.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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