Augmentation tarif carte grise

Sujet vu 336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/11 à 16:39
> Droit de la Consommation > Litiges


Kikof62, Pas-de-Calais, Posté le 04/05/2011 à 16:39
1 message(s), Inscription le 04/05/2011
Bonjour,

j'ai passé commande d'un véhicule neuf (8 cv fiscaux) au sein d'une concession au mois de décembre 2010. Sur le bon de commande figure bien le type de véhicule, les différentes options choisies ainsi que le montant de la carte grise. Suivi bien sur du montant total de la commande.

J'ai donc pris livraison de mon véhicule début février 2011 avec règlement préalable de celui-ci. Donc jusque là tout s'est bien passé et depuis aucun souci.

Hors ce matin je reçois un mail du commercial de cette concession me demandant de verser le montant de 104 euros correspondant à l'augmentation du tarif de la carte grise au 1er janvier 2011 (le cheval fiscal passant de 32e à 45e)

Je n'ai bien sur en aucun cas été informé lors de la commande du véhicule ni même à la réception de celui-ci.

Ma question est simple:

Dois-je payer cette somme réclamée ou suis-je en droit de refuser le paiement compte tenu du fait que le véhicule a été réglé lors de la remise des clés au mois de février?

Merci par avance
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/05/2011 à 19:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A mon avis, oui, car la somme en question est indépendant de la volonté du vendeur et résulte d'une taxe.


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