Forum conseil juridique Emplois Français

Aide & contact      

Bénévoles & juristes | 

Déposez votre CV | 

Offres d'emploi juridiques | 

Posez vos questions juridiques | 

Accueil Experatoo | 

Assurance pret immo résiliation garanties itt/ptia par l'assureur

laugi79 Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 5

Le 01/10/2008 19:13

Bonjour, Mon assureur m'a informée en septembre 2008 de la résiliation rétroactive depuis octobre 2006 de mes garanties ITT et PTIA. En a-t-il le droit? Cette résiliation fait suite à un changement d'employeur et de staut (CDI à CDD) en 2006, qu'ils ne m'ont demandé qu'en septembre 2008. De ce fait, étant en arrêt maladie, il refuse depuis de m'indemniser et me demande le remboursement des sommes déjà versées. J'ai un courrier de leur part datant du début de mon arrêt où ils me disent qu'après étude de mon dossier, ils acceptent de m'indémniser.

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 01/10/2008 19:13
	Salut laugi79, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1869	Le 02/10/2008 11:20
	bonjour, votre assureur au vu de ce que vous dites a résilié abusivement en invoquant un changement de risques non pour des raisons médicales, mais professionnelles (changement de statut, la ils poussent le bouchon trop loin), d'autant plus qu'ils ont malgré le risque !!! continué à percevoir des primes, avez vous une assurance de protection juridique, cordialement

laugi79 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 5

Le 02/10/2008 19:09

Merci pour votre réponse. en fait ils m'ont résiliée en octobre 2006 et mon CDD se terminait en octobre 2006, donc ils n'ont pas dit explicitement que c'était suite au changement de statut... pensez vous que je puisse reclamer ce que j'ai payé pour cette garantie depuis octobre 2006?? Je ne pense pas avoir d'assurance juridique (ou alors avec ma CB Visa???) Savez vous où je peux m'adresser si je n'en ai pas?? Merci bcp

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1869	Le 03/10/2008 12:13
	bonjour, votre contrat d'assurance est t'il relatif à un emprunt quand est ce que vous l'avez souscrit, et quand l'assureur a t'il voulu résilier, a t'il respecté le délai de préavis fixé par le contrat, cordialement

laugi79 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 5	Le 03/10/2008 12:20
	Oui c'est un contrat relatif à plusieurs emprunts bancaires qui a démarré en juin 2005 et qui est encore en cours aujourd'hui pour décés et loyers impayés. Par contre ils m'ont résilié par un courrier en septembre 2008 pour les garanties ITT et PTIA, mais dans leur courrier ils disents qu'ils résilient ces garanties à dater d'octobre 2006.

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1869

Le 03/10/2008 12:48

re-bonjour, la résiliation demandée est abusive, d'abord elle est rétroactive ça ne se fait pas, ensuite plus de deux ans après la souscription la résiliation en garantie prévoyance (décès, invalidité, maladie) est impossible pour l'assureur, de surcroit la basé uniquement sur votre changement de statut professionnel, allez sur ce site assurance-de-pret.meilleurtaux.com ensuite dans assurance de pret : comment ça marche, puis dans résiliation par l'assureur, bon après midi à vous

laugi79 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 5	Le 03/10/2008 13:33
	Merci bcp! en effet à la lecture de ce site je pense que la résiliation est abusive. Savez vous à qui je peux m'adresser pour faire valoir mes droits?

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2110

Le 04/10/2008 23:40

Si vous le voulez bien, et sans aller à l'encontre des réponses qui vous ont été données, je voudrai vous poser une question : - avez-vous bénéficié des garanties ITT et PTIA par un contrat individuel que vous avez souscrit ou est-ce dans le cadre d'un contrat "groupe" c'est à dire souscrit par l'employeur pour les salariés de l'entreprise (situation fréquente). Dans la 1ère hypothèse, les réponses de jeetendra sont logiques mais dans la seconde hypothèse, l'information qui vous a été transmise par l'assureur est légale. Le fait de ne plus faire partie du personnel vous exclue automatiquement du champ d'application du contrat groupe.

laugi79 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/10/2008 Messages : 5	Le 05/10/2008 12:31
	Bonjour Tissuisse, Il s'agit d'un contrat individuel que nous avons souscrit mon mari et moi. Cdt

• En cas de problème, consultez l'aide.
• Je suis avocat, je souhaite m'inscrire sur l'annuaire