Annulation vente entre particuliers par le vendeur


acheteurPerdu
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Messages : 3
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Haute-Garonne, Le 28/01/2012 11:52
Bonjour,

J'ai acheté un lot d'objets à un particulier qui m'a reçu chez lui (je suis un particulier), le bien a été payé par chèque libellé au nom du vendeur.

Le lendemain de la vente le vendeur m'appelle pour annuler la vente. Il fait valoir un délai de 7 jours mais cela me semble concerner uniquement les ventes entre professionnels et particuliers ?

L'objet a été acheté à une valeur normale je n'ai pas tenté de l'arnaquer !

Peut-il annuler cette vente et m'obliger à lui restituer l'objet ?

(le chèque est approvisionné, mais le lendemain de la vente il ne peut pas prétendre que le chèque ne passe pas !?)

Il n'a donné aucune raison sinon qu'il ne veut plus vendre l'objet à part éventuellement une raison sentimentale mais il lui y a été proposé des choses en ce sens au moment de la vente (comme lui laisser certains des objets du lot en souvenir - option qu'il a refusé et qu'il lui a été re-proposé lorsqu'il voulait annuler)

Il me manace d'aller en justice !!!

Merci d'avance pour vos précieux conseils

Cordialement

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chaber
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Superviseur :
- Droit des assura.


Inscrit : 13/08/2008
Messages : 2060
Pas-de-Calais, Le 28/01/2012 12:16
bonjour

entre particuliers, comme entre professionnels, le délai de rétractation ne peut s'appliquer.

Il est réservé pour un achat d'un particulier à un professionnel

Ne tenez pas compte de sa demande.
__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


acheteurPerdu
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Inscrit : 28/01/2012
Messages : 3
Haute-Garonne, Le 28/01/2012 12:52
Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Le problème est que je ne lui ai pas fait signer d'acte de venter / session du bien.

Admettons qu'il n'encaisse pas le chèque, comment prouvez que je lui ai bien remis ?

Merci d'avance


pat76
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Membre du club


Inscrit : 28/06/2011
Messages : 4998
Paris, Le 28/01/2012 16:10
Bonjour

Toujours faire un acte de vente, si il n'encaisse pas le chèque, il n'y a aucune preuve du paiement de l'achat.


acheteurPerdu
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Nouveau membre


Inscrit : 28/01/2012
Messages : 3
Haute-Garonne, Le 28/01/2012 19:08
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Cela signifie t'il qu'il est en droit d'annuler la vente ?

Nous étions deux au moment de la vente et d'autres personnes de la famille du vendeur.

Merci d'avance

Bonne soirée


                            



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