Achat véhicule entre particulier annulé

Sujet vu 2777 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 13:00
> Droit de la Consommation > Litiges


Enzo4_old, Posté le 09/11/2007 à 13:00
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,
je viens de vendre mon véhicule à un monsieur, qui a vu mon annonce, qui m'a appelé et chez qui je me suis rendu (il ne pouvait pas se déplacer) .Nous sommes convenus d'un prix, il m'a versé un chèque de 1000 euros sans écrit, je suis sencé changer les pneus et lui apporter le véhicule après contre visite technique.
Le lendemain il m'appelle en me disant que l'argus ne correspond pas au prix et que donc il est toujours d'accord pour l'acheter mais au prix argus qu'il m'indique, soit 2000 euros de moins; après vérification sur la centrale.fr, il s'avère que l'argus est supérieur de 1000 euros au prix auquel je lui ai consenti la vente., Nous tombons donc d'accord sur un nouveau prix, après avoir coupé la poire en deux.
Le surlendemain, il me rappelle pour me dire qu'un de ses copains lui déconseillais d'acheter le véhicule et que donc il ne veut plus acheter le vahicule.
Pour ma part, j'ai déja commandé et payé les 4 pneus neufs.
Je considère que je suis en droit de conserver les 1000 euros qu'il m'a versé.
Qu'en est il au juste
merci pour votre aide.
Je précise que je lui ai demandé de me formuler sa demande par érit, demande que j'attends

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Jurigaby, Posté le 09/11/2007 à 17:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

terchniquement le contrat est conclu et vous avez l'obligation de le poursuivre jusqu'au bout.

vous devez donc exiger la totalité de la somme ou alors vous êtes d'accor dpour annuler le contrat et vous devez lui rendre les 1000 euros.

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Cordialement.

Enzo4_old, Posté le 09/11/2007 à 17:24
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
merci pour ta réponse jurigaby, mais il n'y a pas une différence entre ahrres et acompte? une somme versée en l'absence d'écrit n'est elle pas réputée e^tre des ahrres? et non un accompte? et dans ce cas, s'il ne veut plus la voiture, donc qu'il décide d'anuler son achat, n'est il pas réputé abandonner ses ahrres?
je comprends bien qu'il faille conclure la transaction en cas d'accompte, sauf à annuler la transaction à l'amiable et lui restituer son accompte, mais il s'agit d'ahrres, dans le cadre d'une vente entre particuliers, sans crédit.
Ëtes vous certains qu'il faille aller jusqu'au bout de la transaction s'il décide d'annuler son achat?
cordialement

Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 01:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les dispositions du code de la consommation qui précisent qu'à défaut de stipulation expresse, les sommes versées sont des arrhes ne s'appliquent que dans les contrats liant un professionnel et un consommateur.
Or, vous êtes un particulier, donc c'est pas applicable..

Le problème, c'est que j'ai quand même un doute sur la nature de cette somme d'argent...

faut que je fasse quelques recherches...

__________________________
Cordialement.


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