Accident de la route sans contrôle technique

Sujet vu 10196 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 12:34
> Droit des assurances > Litiges


prescillia, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/01/2010 à 12:34
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

Le 9 janvier dernier, j'ai eu un accident de voiture en glissant sur une plaque de verglas, ma voiture n' a percuté aucun autre vehicule mais elle a fait des tonneaux. Actuellement elle est a la casse.

D'après ce qui est écrit sur mon contrat d'assurance, j'ai l'option crédit maafauto, ce qui veut dire que l'assurance doit me rembourser la valeur d'achat de mon véhicule dans un délai de 4 ans, or j'ai acheté ma voiture en janvier 2007, je suis bien dans les délais.

Problème : je viens de me rendre compte que je n' ai jamais fait le contrôle technique sur ma voiture, j'ai toujours fait les révisions qu' il fallait les vidanges, j'ai meme changé les pneus recemment , la batterie les plaquettes de frein, mais j'ai complètement zapé le contrôle technique. Ce n'est pas de la mauvaise foi, je paye quand même 100 € par mois d'assurances, mais plutôt un oubli débile de ma part. Etant une fille, on ne pense pas à tous ces détails d'autant plus que mon fiancé n'a pas le permis, donc lui non plus n'a pas pensé à me le rappeler.
entretemps je me suis fait arrêté 3 fois et aucun policier ne me la fait remarqué.

donc ma question est : est ce qu'une assurance à le droit de ne pas m'indemniser pour cette raison ? et que puis je faire pour me défendre?

merci
prescillia

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 28/01/2010 à 17:26
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut savoir ce que dit votre contrat d'assurance en matière de remboursement et en matière de contrôle technique. Tout doit être écrit.

presci, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/01/2010 à 11:18
4 message(s), Inscription le 30/01/2010
merci pour m' avoir répondu
j ai lu mon contrat sur l indemnisation de mon vehicule
et aucune mention ne parle de contrôle technique

par contre sur le livre de route" toutes les infos pratiques sans avoir à les demander " de MAAF

ils disent : "maaf assurances vous prévient par SMS quand la date du contrôle technique de votre véhicule approche. en tant que sociétaire vous bénéficiez de 10% de réduction chez notre partenaire Centre auto sécurité."

Si ils ne veulent pas me dédommager , puis je me servir de ce texte comme de la publicité mensongère?

PRESCILLIA

Tisuisse, Posté le 30/01/2010 à 12:30
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ce cas, vous n'avez pas à informer votre assureur que vous avez oublié la date limite du contrôle technique. A la limite, c'est une infraction mais elle n'a aucune incidence sur vos garanties.

Par ailleurs, ce qui compte pour les 4 ans du 1er contrôle technique, c'est la date de 1ère mise en circulation de votre voiture et cette date figure sur votre carte grise. La période de 4 ans ne s'applique qu'aux véhicules neufs.

Donc, à mon humble avis, achat en janvier 2007, si véhicule neuf, 1er contrôle technique en janvier 2011, vous seriez donc dans les temps, pas d'inquiétude.

Bon courage et bonne chance.

presci, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/01/2010 à 18:00
4 message(s), Inscription le 30/01/2010
Je l'ai acheté d'occasion en 2007. Sa 1ère mise en circulation était de 2003 donc j'étais en retard de 3 ans.

Merci d'avoir répondu à mes questions.

Tisuisse, Posté le 30/01/2010 à 18:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de me communiquer :
- la date exacte de 1ère mise en circulation :
- la date exacte de votre achat d'occasion :

presci, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2010 à 11:44
4 message(s), Inscription le 30/01/2010
date de 1ere mise en circulation : 24/09/2003
date d'achat chez un concessionnaire peugeot : 15/12/06

Tisuisse, Posté le 31/01/2010 à 12:00
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, achat 2006 et non 2007 et cela change la donne.
Lors de l'achat, le véhicule avait moins de 4 ans, le contrôle technique à faire par le vendeur, n'était donc pas obligatoire. Il vous appartenait de faire ce CT avant le 4e anniversaire de la 1ère mise en circulation, soit avant le 24.09.07.

Cela étant, l'absence de ce CT n'ayant rien à voir avec l'assurance, il n'y a aucune raison pour que votre assureur se saisisse de ce motif pour diminuer, voire refuser, sa garantie puisque, semble-t-il, rien n'est écrit dans ce sens dans votre contrat d'assurances.

presci, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/02/2010 à 18:47
4 message(s), Inscription le 30/01/2010
ok merci beaucoup d avoir pri en considération toutes mes questions
bonne soirée

Cyrielle71, Saône-et-Loire, Posté le 14/02/2011 à 00:43
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Je suis exactement dans la même situation que vous. Merci de me dire comment cela s'est terminé.

1955, Posté le 25/12/2013 à 21:57
1 message(s), Inscription le 25/12/2013
bonjour
je viens d avoir un accident seul avec ma voiture ,la voiture pour moi est irreparable ,de la je me suis apercu que je n est pas fais mon ct qui été au mois d octobre (c est a dire 3 mois en retard ) si mon assurance me rembourse un peu sur ma voiture cela va t il y avoir une incidence et qu est que je risque merci

mumuok, Posté le 16/07/2015 à 15:31
2 message(s), Inscription le 16/07/2015
BONJOUR marque de politesse
j ai acheté mon véhicule en mars 2012 chez citroen, elle avait 1an c-à-d que la 1ere mise en circulation est de mars 2011. elle vient d'etre volée et je n'ai pas fait le controle technique ( j'ai pris une assurance tout risque et) est ce que je serai moins indemnisée sans ct ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/07/2015 à 06:45
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

lire votre contrat

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]