Accident de moto pour cause de travaux.

Sujet vu 1053 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/10 à 22:33
> Droit des assurances > Litiges


maingé, Bas-Rhin, Posté le 14/08/2010 à 22:33
1 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,
le 03 Juin 2010, j'ai chuté à moto à l'entrée du parking d'un super marché.
Sur les circonstances, je circulais en aglomération sur une route communale " chaussée en bon état, sèche etc..." en direction de ce super marché.
J'ai alors viré à l'angle de cette route et du parking de ce super marché.
Je me suis brusquement retrouvé au sol à cet endroi.
J'ai alors constaté qu'il y avait un tapis de gravillons qui jonchaient la chaussé et qu'il n'y avait aucune signalisation ni cet endroi ni en amont.
Après une nuit passé à l'hopital pour cause de fracture au pouce gauche et à l'auriculaire droit et la pause de broches aux deux mains (03 semaines d'ITT, 03 mois d'arret de tavail), j'ai pris contact avec les responsables du magasin.
Ces derniers m'ont confirmé avoir effectué des travaux la veille de ma chute.
Après avoir contacté mon assurance, ce dernier m'a demandé la rédaction d'un constat à l'amiable avec les responsable du super marché
en me déclarant qu'aux vues des circonstance et de l'abscence totale de signalisation que ma responsabilité serait totalement dégagé.
Après l'envois du constat, j'ai reçu trois semaines plus tard un dossier médical à remplir et à renvoyer, ce que j'ai fais.
N'ayant pas de nouvelle, je contact téléphoniquement mon assureur "AXA", il m'informe alors qu'àprès étude de mon dossier et aux vues des circonstances, ma responsabilité est totalement engagé pour défaut des maitrise et que j'aurai du adapter ma vitesse en fonction de la chaussée.
Après prise de contact téléphonique et en insistant sur le défaut de signalisation, ils m'informent par écrit qu'ils vont tenter de mettre encause la compagnie adverse mais qu'ils émmettent des réserves car leur confrère risque des souligner le défaut de maitrise, l'adaptation inaproprié de la vitesse et de la connaissance des travaux vu que j'ai chuté non loin de mon domicile.
Après plusieurs couriers et appels téléphoniques de ma part faisant part de mon refus catégorique de à cette conclusion, ces derniers m'ont adresser une proposition d'indemnisation provisionnelle de 1500e au tritre de "Souffrances endurées" sans plus de précisions.
Je voudrais savoir si selon vous je devrai accepter cette offre et si ce montant est suffisant?
D'autre part professionnelement parlant, j'ai perdu 250e par mois est ce que cette provision doit englober ma perte de salaire?
Es t'il normal qu'il se fasse porte parole de la compagnie adverse et deviner leurs conclusions?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/08/2010 à 09:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article R.413-17 du Code de la Route :

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.


III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Bonjour, votre assureur ne vous soutiens pas beaucoup, veut vite boucler le dossier en votre défaveur, par contre pour moi il y a en l'état : défaut de maitrise du véhicule (article R 431-17 du C.R.), ce n'est pas un bon point pour vous, demandez l'avis de mon confrère TISUISSE, bon dimanche à vous.

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