Abus d'inscription à ANNUAIRE PRO

Sujet vu 625 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/13 à 21:17
> Droit de la Consommation > Litiges


Micool, Gironde, Posté le 13/05/2013 à 21:17
4 message(s), Inscription le 13/05/2013
Bonjour,

Je complète les abusés d'ANNUAIRE PRO.
Je suis travailleur indépendant. Par confusion avec les pages jaunes gratuites, j'ai signé une demande d'inscription en mars 2012.
Après réception de mon login et mot de passe (mai 2012), j'ai reçu la facture pour 1 année en mai 2012 (1420.85 euros).
J'ai envoyé un AR en juin 2012 pour annuler ma demande d'inscription en précisant que je relevais d'un abus de faiblesse.
Rappel amical d'ANNUAIRE FR en juin 2012.
Dernier rappel en juillet 2012.
Courrier du service juridique (sept 2012) ..."avant de porter cette affaire en justice..."
Réception de la facture pour l'année 2013-2014 (janvier 2013) alors que 2012 n'est, bien sûr pas payée!!!
J'ai envoyé un deuxième AR (re)priant de prendre en compte ma demande résiliation
Courrier d'ANNUAIRE prenant en compte ma demande résiliation à partir de 2014 et demandant le règlement des 2 années 2012 et 2013 (janvier 2013)
Rappel amical pour le règlement de 2013-2014 (février 2013)
Dernier rappel pour le règlement de 2013-2014 (avril 2013)
Courrier du service juridique (mai 2013) "avant de porter cette affaire en justice..." et réclamant 3004.41 euros!!!

Toutes les lettres reçues d'ANNUAIRE sont des envois simples. Les 2 miennes sont A/R.

Si j'ai bien compris les échanges des autres arnaqués, je ne dois rien payer, attendre une mise en justice, mais ma question est : à quel moment dois-je porter plainte au tribunal de Strasbourg?

Merci de m'éclairer et de me donner la marche à suivre rigoureuse (timing, modèle éventuel pour la plainte...)

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moisse, Vendée, Posté le 14/05/2013 à 09:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pour mon information, où se situe l'abus de faiblesse revendiqué dans votre courrier de résiliation ?
Je laisse à d'autres le soin de répondre au reste, sauf que si vous attendez d'être attrait vous n'avez pas besoin de porter plainte.
Attention aussi à bien distinguer voie civile (lituge entre commerçants) et voie pénale (dépôt de plainte).

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De toutes façons je suis ataraxique.

Micool, Gironde, Posté le 14/05/2013 à 09:59
4 message(s), Inscription le 13/05/2013
Merci pour cette réponse.
L'abus de faiblesse consiste à conclure un contrat sans en exprimer totalement les conditions.
Je ne comprends pas votre 2ème phrase (si vous attendez....)
Que signifie "distinguer voie civile et voie pénale...(je ne suis pas juriste)

moisse, Vendée, Posté le 14/05/2013 à 16:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'abus de faiblesse consiste (cf MME Bettancourt) à profiter de la sénilité, du handicap, de l'incapacité..d'un individu pour lui extorquer des fonds, des signatures...
Pour le reste un litige avec votre plombier, votre maçon..sera civil, tandis qu'être victime d'une escroquerie, attaque physique..sera du ressort pénal.
Dans le cas que vous exposez, soit il s'agit d'un commerçant véreux et donc susceptible d'être attrait devant une juridiction pénale par une plainte pour mettre en mouvement l'action publique, et vous serez une partie civile.
Ou soit il s'agit d'un commerçant défaillant, non respectueux de ses engagements, et alors il faudra saisir la justice civile, depuis la juridiction de proximité jusqu'au tribunal de grande instance selon les montants en jeu.

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Micool, Gironde, Posté le 21/05/2013 à 21:36
4 message(s), Inscription le 13/05/2013
Je viens de recevoir aujourd'hui une demande de conciliation (!!??) me proposant de payer environ 600 euros avant une date définie pour annuler mon "contrat" (2 ans d'abonnement...soit environ 3000 euros).
Qu'en pensez-vous?

moisse, Vendée, Posté le 22/05/2013 à 08:19
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je chercherai sur le net quelques témoignages pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un commerçant véreux pratiquant la fameuse arnaque aux inscriptions.

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Micool, Gironde, Posté le 23/05/2013 à 08:44
4 message(s), Inscription le 13/05/2013
Il n'y a aucun doute...voir mes précédents messages et l'objet de ce forum.
Ma question portait plus sur les modalités : cette proposition d'un "arrangement" prouve que le procédé n'est pas très clean...

moisse, Vendée, Posté le 23/05/2013 à 08:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
En général pas forcément, selon l'adage qu'un mauvais arrangement vaut souvent mieux qu'un bon proçès.
Mais si vous êtes certains d'avoir en face un partenaire véreux, vous remontez les messages similaires et agissez en conséquence.

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