Abandon de chantier par un artisan

Sujet vu 22179 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 22:20
> Droit de la Consommation > Litiges


alino, Posté le 19/01/2008 à 22:20
1 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonsoir,
Par l'entremise d'un site internet, j'ai été mis en relation avec un artisan pour la construction d'une piscine de 10mx5m profondeur de 1m20 à 1m80
Un devis a été établi entre nous courant Octobre 2007, pour un montant total de 26000E.
Aprés les travaux de terrassement et de déblaiement des terres, une chape de fond en béton de 20cm a été coulée et depuis cet artisan n'a plus donné signe de vie.J'ai versé 12000E comme le prévoyait le devis.
J'ai essayé par tous les moyens en ma possession de rentrer en contact avec lui sans y parvenir, en lui adressant une lettre amiable qui a été suivie par une lettre recommandée.

Des bruits courent que cet artisan serait en cessation d'activité depuis le 31/12/2007
A ce jour je n'ai été contacté par aucun liquidateur.
Sommes nous en présence d'un arnaqueur?
Je vais faire constater l'état des lieux par un huissier.
Puis-je ensuite saisir le tribunal d'instance pour me défaire de cet artisan et éventuellement lui demander des dommages et intérêts.
A cet instant rien ne prouve qu'il est en cessation d'activité.


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P.S:merci pour la réponse;
Je précise que cet artisan maçon ne m'a jamais présenté de garantie décennale ou une quelconque assurance.Il me disait chaque fois qu'il me la ramènerait.
D'autre part il a des ardoises chez les fournisseurs de matériaux.
Je ne veux pas perdre de temps avec une procédure longue.
Je veux faire reprendre les travaux par une autre entreprise.
Le tribunal d'instance n'est pas compétent dans ce domaine?
A plus si vous le voulez bien.


Comment qualifier un artisan qui s'engage sur un chantier en sachant qu'un mois aprés il serait en cessation d'activité.

Si un spécialiste veut bien me répondre


Je vous prie de me renseigner.
Cordialement.


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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/01/2008 à 10:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, avez vous pensez à saisir l'assureur de responsabilite civile dommage ouvrage de cet entrepreneur, pour la procedure l'ideal c'est une action en refere devant le tribunal de grande instance pour que l'entrepreneur prenne ses responsabilites contractuelles, au prealable le constat d'huissier est urgent et indispensable, courage, cordialement

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geus, Cantal, Posté le 30/03/2009 à 11:10
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
avez-vous engagé la procédure en référé, si oui quel a été le résultat, le délai a-t-il été long? En effet je me trouve dans une situation similaire à la vôtre et il est difficile de trouver des réponses exhaustives sur les démarches à faire et les résultats à espérer. Merci de me répondre. Cordialement. Christine

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/03/2009 à 12:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, lisez attentivement le copié collé de www.travaux.com détaillant ce qu'il faut faire en cas d'abandon de chantier par un entrepreneur, le recours à un avocat s'impose parce qu'il faut agir vite et judiciairement, bon courage, cordialement

éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes. publicité

Comment gérer l'abandon de chantier ?

Tout semblait bien parti : contrat signé, les travaux avaient débuté, etc. Puis, les ouvriers ont soudainement déserté le chantier. Dans la majorité des cas, cette interruption des travaux a une explication légitime. Quand ce n’est pas le cas, les vrais soucis commencent et le seul recours, ou presque, est de saisir le Tribunal.

Avant d’accepter un abandon temporaire de chantier, les raisons, on s’en doute, doivent être motivées. Ces raisons peuvent être multiples et légitimes, d’autant plus quand elles n’affectent pas les délais de livraison.

Il peut s’agir ainsi d’une interruption momentanée, sans conséquence grave pour la suite des opérations, dans le cas par exemple où des raisons familiales sérieuses empêchent l’entrepreneur ou l’artisan de se rendre sur le chantier un ou plusieurs jours.

Par ailleurs, l’entrepreneur, comme l’artisan d’ailleurs, a souvent plusieurs chantiers en cours en même temps et l’un d’eux peut nécessiter en urgence une attention particulière ou un surplus de main d’oeuvre.

Ils peuvent également tout simplement avoir pris de l’avance avec votre chantier et décider de se consacrer entièrement, pendant quelques jours, à un chantier qui aurait pris du retard. En clair, interruption des travaux ne signifie pas nécessairement abandon de chantier.

Egalement, des circonstances exceptionnelles peuvent être invoquées. Des intempéries peuvent empêcher la bonne tenue des travaux, un cas de force majeure peut subvenir (inondations, séisme, etc.) ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’entrepreneur.

Il peut également, au pire, s’agir d’un évènement grave – un accident par exemple – qui fait que, sans que la légitimé de l’arrêt ne puisse être mise en cause, l’abandon sera plus long que simplement ‘momentané’. Là encore, le maître d’ouvrage doit être prévenu.

A noter qu’un abandon de chantier est parfois dû au non respect par le maître d’ouvrage de ses obligations - non règlement des acomptes par exemple.

A noter en revanche qu’un désaccord entre l’entreprise et vous-même n’est, en aucun cas, une raison valable d’abandon de chantier.

Quand l’abandon de chantier n’est pas motivé par une raison sérieuse, c’est là que commencent les vrais problèmes.

Il faut distinguer deux cas de figure.


Le premier concerne des travaux effectués par un artisan. Après quelques jours de patience et en l’absence de toute explication – on ne retourne pas vos coups de fil, vous n’arrivez à joindre personne au sein de l’entreprise - vous devez alors mettre votre interlocuteur en demeure de reprendre le chantier par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) recommande alors d’indiquer dans le courrier un délai pour la reprise effective. «N’acceptez jamais de versement anticipé en espérant que l’entreprise finira les travaux», précisent alors les fiches conseils de l’Institut national de la consommation (INC-60 millions de consommateurs».

Si la reprise n’est pas effective, et après une constatation d’huissier en bonne et due forme, la procédure en référé - vous pouvez alors vous adresser au Tribunal de Grande Instance – peut permettre à un juge d’ordonner la reprise des travaux sous astreinte.

Le cas échéant, vous pourrez prendre une autre entreprise voire réclamer des dommages et intérêts. Là encore, avant d’en arriver à ces extrémités – coûteuse en temps et énergie – n’hésitez pas à faire appel à des organisations professionnelles ou des associations pour tenter de régler au mieux le problème à l’amiable.


Dans le cas de la construction d’une maison individuelle, en cas d’abandon de chantier, vous devez prévenir l’établissement de crédit qui garantit la livraison des travaux. Ce dernier pourra alors à son tour enjoindre le constructeur de reprendre le chantier, qui s’avère souvent plus ouvert à la discussion quand il a le sentiment que vous n’agissez pas seul.

En cas d’interruption non justifiée et prolongée, il vous faudra également saisir le tribunal des référés. Attention, prévenir l’établissement de crédit dans ce cadre est une démarche importante puisque cet établissement pourra, le cas échéant, désigner de nouveaux professionnels pour achever l’ouvrage.

Vous pourrez éventuellement choisir vous-même les entreprises qui effectueront les travaux restant à effectuer «à condition que l’immeuble ait atteint le stade du hors d’eau (les travaux de pose de toitures et d’isolation ont été effectués NdR)», précise la documentation de l’ANIL. Le garant versera alors directement aux entrepreneurs concernés les sommes correspondant aux travaux à effectuer.

Enfin, dernier cas d’espèce. Si l’entreprise que vous avez choisi a abandonné le chantier parce qu’elle se trouve en redressement judiciaire, vous devez alors vous adresser au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise afin d’obtenir le nom et l’adresse de l’administrateur judiciaire, et régler la question directement avec lui, conseille l’association de défense des consommateurs.


Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Quelles sont les échéances de règlement des travaux ?
Que faire pendant la réception des travaux ?
Quelles sont les clauses abusives et comment les éviter ?
Comment gérer l'abandon de chantier ?
Il y a un écart entre le montant du devis et la facture finale. Est-ce normal
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le maître d'ouvrage ?

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Selli, Gard, Posté le 17/07/2009 à 02:23
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Oui effectivement la chose est courante. De mon côté la société Ets Lapanje dans le gard a effectué des travux de renovation. Le prix était trés atractif mais les accomptes elevés et le chantier a été abandonné. Ce qui a été fait coorespond à une somme bien moin elevé que l'accompte. quels sont les frais pour plainte abandon de chantier?

victime, Gard, Posté le 03/10/2009 à 16:33
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour julie,
Suite à to message, il semble que tu as aussi été victime d'une arnaque par l'entreprise ets lapanje. Comment cela a-t-il été résolu?

goldorak02, Aisne, Posté le 28/07/2010 à 22:04
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
nous aussi nous avons eu un abandon de chantier de la societe BC RENOV PLUS de mareuil sur ourcq et avons gagné notre proces contre cet escro qui travaille sans assurance mais nous n'avons rien recuperé car la justice francaise est en faveur de ces entrepreneurs verreux .

corepierre, Yvelines, Posté le 11/03/2011 à 14:23
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Il en est de même pour moi. Le sous-traitant BOISSY CONSTRUCTEUR devenu MEGA des "MAISONS BELL" du groupe "BELL ATLANTIS" est parti depuis 1 mois et n'a pas réalisé les travaux à hauteur des sommes payées.
Mise en demeure restée infuctueuse
Fausse atestation assurance : faux, usage de faux et escroquerie à l'assurance
Constat d'huissier a été fait
Prochaine étape, les tribunaux.

Bon courage à Tous

alexandre92, Hauts-de-Seine, Posté le 23/08/2011 à 18:58
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
J'ai aussi eu le meme probleme avec un artisan qui avit une société appelée ALLIANCE BATIMENT à VANVES (92) , après avoir encaissé plus de 20.000 ils se sont barrés !! abandonnant le chantier !! la colère !!!
le salarié ( prétendu) s'appelait Mouloud ASMA et me disait s'appelait François ASMA, ben voyons un prénom français c'est mieux, et le responsable de l'entreprise était : hendrik BONTE d'origine néerlandaise

leo, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2011 à 19:21
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
bonjour
je suis actuellement victime d'un abandon de chantier suite a des malfacons
une entreprise basee a loison sous lens dans le pas de calais isofer.....
cette entreprise devait realiser un bouquet travaux pose de volet et velux et isolation d'un pignon
les volets et velux poses de nombreuses malfacon et le pire demontage du pignon depuis janvier 2011 bientot un an par un sous traitant de carvin
le pignon est laisse au vent et a la pluie
j'ai effectuer toute la procedure constat de huissier lettre de mise en demeure ucf que choisit conciliation a la maison de la justice puis depot de plaint la societe a refuse de reprendre le chantier
je peux dire qu'il faut s'armer de patience et que ceci represente d enormes frais expertise judiciaire 2000 euros et frais d'avocat
j'espere que justice sera rendue car je ne suis pas la seule femme a qui ils font ce genre de chose si toute fois vous avez etait victime vous aussi de cette societe je serait tres contente de me mettre en relations avec vous merci de votre aide

niala12, Hérault, Posté le 24/07/2013 à 08:36
1 message(s), Inscription le 24/07/2013
bonjour
pour construire ma piscine j 'ai fait appel a un "professionel" INSTALL POOL dans le 66.Les travaux onr débuté le 10 avril au 23 juillet moins de la moitie du devis est realisé.L'interieur facon ciment lissé est realisé en Katimper ce produit necessitede le poser rapidement et d'etre mis en eau apres 48h de sechage.
La pose a debuté le 16 juillet c'est achevé le 19 juillet et n'a toujours pas été mise en eau.Le fabricant interrogé m' affirme qu'il faut l'enlever par sablage et le refaire.
L' entreprise ne viens plus ne repond plus sauf une fois pour me dire je cite"je n'aime pas votre ton, vous passerez en dernier.
Cette entreprise semble avoir plusieurs non et sevit dans tous le languedoc(tantot dopmicile BOMPAS tantot region Nimes).
je lance un appel a tous ceux qui ont ou ont eu un litige
piscine meme sous un autre nom a me faire part de leur probleme (on est plus fort ensemble)
cordialement N A

julie johan, Posté le 09/09/2013 à 00:12
1 message(s), Inscription le 09/09/2013
on ne peux rien contre tous ces artisans foireux .....nous sommes détruit et ruiné .... ils sont très bien protégé par les lois française .....


Maison bois dans le 76 ....


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