Vente de la société de mes parents
| mariechantal Nouveau membre Inscrit : 02/06/2010 Messages : 1 |
Vu 837 fois Somme, Le 02/06/2010 14:40 |
| Bonjour,
je suis gérante de l'entreprise crée par mon père il la vend, quelles sont mes options, je ne souhaite pas rester?l'acheteur va diriger, normal néanmoins j'ignore mes droits. |
Classement : Droit du travail > Licenciement
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
Classement : Droit des entreprises > Restructuration & cession
| Ymo Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/01/2010 Messages : 34 |
Paris, Le 02/06/2010 20:25 |
| Bonjour,
Tout d'abord, il convient de déterminer avec précision votre situation: êtes vous uniquement gérant ou bénéficiez vous également d'un contrat de travail ? Si vous êtes uniquement gérant, il y a de fortes chances pour que l'acquéreur vous demande de démissionner parce qu'il voudra (légitimement) diriger l'activité . Il est également fréquent que l'acquéreur demande au gérant en place de rester quelques mois pour assurer une phase de transition. Tout cela est le fruit de discussion entre votre père, l'acheteur et vous. Si vous bénéficiez également d'un contrat de travail, celui-ci devrait être maintenu puisque la cession des titres de la société n'a pas d'impact sur les contrats de travail. Si vous souhaitez quitter l'entreprise soit vous démissionnez, soit vous envisagez une rupture conventionnelle mais je pense qu'il fait traiter votre situation en même temps que la transaction dans sa globalité. Ymo |
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