Vente de la société de mes parents

Sujet vu 1206 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 14:40
> Droit du Travail > Licenciement


mariechantal, Somme, Posté le 02/06/2010 à 14:40
1 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
je suis gérante de l'entreprise crée par mon père il la vend, quelles sont mes options, je ne souhaite pas rester?l'acheteur va diriger, normal néanmoins j'ignore mes droits.

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Ymo, Paris, Posté le 02/06/2010 à 20:25
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Tout d'abord, il convient de déterminer avec précision votre situation: êtes vous uniquement gérant ou bénéficiez vous également d'un contrat de travail ?

Si vous êtes uniquement gérant, il y a de fortes chances pour que l'acquéreur vous demande de démissionner parce qu'il voudra (légitimement) diriger l'activité . Il est également fréquent que l'acquéreur demande au gérant en place de rester quelques mois pour assurer une phase de transition. Tout cela est le fruit de discussion entre votre père, l'acheteur et vous.

Si vous bénéficiez également d'un contrat de travail, celui-ci devrait être maintenu puisque la cession des titres de la société n'a pas d'impact sur les contrats de travail. Si vous souhaitez quitter l'entreprise soit vous démissionnez, soit vous envisagez une rupture conventionnelle mais je pense qu'il fait traiter votre situation en même temps que la transaction dans sa globalité.

Ymo


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