Surveillance informatique au travail

Sujet vu 1273 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 22:58
> Droit du Travail > Licenciement


baracuda94, Val-de-Marne, Posté le 09/03/2010 à 22:58
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Voila, je souhaite vous soumettre un problème que je rencontre. Depuis quelque temps les relations avec ma direction se sont dégradés.
Début janvier, le directeur de succursale m'entretien craignant mon départ de la société. Dans notre discussion, il me demande si j'ai l'intention de prendre le statut auto entrepreneur. Curieusement, j'avais demandé à un client, par écrit et 10 mois avant, si il était intéressé our avoir recours a un prestataire externe pour lui confier certaines taches (electricité). Je soupconne qu'a cette époque nos messageries étaient surveillées. Mi février, le siège nous fais parvenir une charte infomatique à signer.
Est possible de prouver que j"étais surveillé en toute illégalité, car pas prévenu ? ce mail peut il être retenu pour justifier un éventuel licenciement pour faute ?
Merci de vos réponses

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Cornil, Hérault, Posté le 11/03/2010 à 23:05
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "barracuda94"
Non, avant qu'une charte ou réglement de l'utilisation personnelle d'informatique au travail ne soit mis à la connaissance des salariés, la surveillance de la messagerie des salariés est illégale et ne peut donc
servir de support à une sanction.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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