Rupture conventionnelle litige avec l'employeur

Sujet vu 575 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 10:18
> Droit du Travail > Licenciement


fred160656, Essonne, Posté le 26/08/2011 à 10:18
2 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,
L'annonce de la relocalisation au UK de mon poste de Responsable Achats Hors Production Europe et Asie a été faite lors d'une conférence téléphonique par notre Directeur basé au USA mi-Juin 2011
Le Responsable RH de mon entreprise, cette date, m'a fait comprendre que mon poste que comme mon poste était menacé, il était de mon interet d'acepter une rupture conventionnelle (pratique courante dans l'entreprise) à de nombreuses reprises il a incisté m'indiquant que je n'aurait peut être pas d'autre opportunité de quiter la Ste dans d'aussi bonnes conditions. J'ai donc fini par accepter le principe. Il m'a donc convoqué une première fois le lundi 18 Juillet, pour m'expliquer la procédure et me proposer une enveloppe (enveloppe officielle matérialisée par une feuille de calcul Excel (dont le principe avait été préalablement négocié avec les DP) permettant de calculer le montant total de l'enveloppe. il m'a dit a cette occasion que si je donnais mon accord verbal rapidement nous pouvions signer la rupture officiellement le mercredi 21 Juillet suivant) après en avoir discuter avec un DP à la sortie de l'entretien pour m'assurer que la procédure et le montant de l'indemnité était conforme aux précédentes negociation je rappellai le RH pour lui donner mon accord pour le Mercredi 21 Juillet (date supposée de la signature de l'accord) le Responsable RH m'indiqua que je devais annuler mes congés puisque je serai libérer de mon travail fin Juillet (la société remboursant les congés non pris ainsi que le préavis de 3 mois qui n'est pas effectué) je m'exécutai donc et annulais tous mes congés.
Le Mercredi 21 arriva et telle ne fut pas ma surprise d'apprendre qu'il ne pouvait signer la rupture donnant comme raison (l'accord de la hérarchie directe et du responsable financier Europe mais pas du Directeur basé au US qui trouvait l'enveloppe trop importante) je lui ai fait remarquer que c'est lui qui avait fait la proposition et non moi qui avait fixé le montant ? je lui ai dis qui si mon supérieur direct avait donné son accord c"est que je n'avait plus ma place dans la nouvelle organisation et que je ne comprenait pas qu'il ne se soit pas assuré de l'accord de ma ligne hierarchique avant de me faire une telle proposition. EN clair je n'ai pas pu prendre de congés en famille cette été et je n'ai aucune information sur mon avenir pro .. Tout ceci a été fait de manière verbale je n'ai que des témoins DP ou Colègues. Une action en justice peut elle aboutir ? merci

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pat76, Paris, Posté le 26/08/2011 à 14:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tant que le 31 octobre 2011 n'est pas passé, vous pouvez encore prendre vos congés payés principaux.

Par ailleurs, une ruture conventionnelle devra être homologuée par l'inspection du travail.

Dans toute transaction, il faut toujours exigé un écrit. Les paroles s'envloent les écrits restent.

Les témognages écrits des DP et de vos collègues, vous permettront d'envisager une action devant le Conseil des Prud'hommes si le litige ne se réglait pas à l'amiable.

Par ailleurs lors des entretiens en vue d'une rupture conventionnelle, vous avez le droit d'être assisté par une personne de votre choix qui pourra prendre des notes...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fred160656, Essonne, Posté le 26/08/2011 à 15:49
2 message(s), Inscription le 26/08/2011
Citation :
Par ailleurs lors des entretiens en vue d'une rupture conventionnelle, vous avez le droit d'être assisté par une personne de votre choix qui pourra prendre des notes...


Sauf qu'on ne m'a pas informé de ce droit lors du premier entretien

D'autre par il semble y avoir pas mal d'autres litiges c'est la raison pour laquelle le responsable des RH fait en sorte qu'aucune "trace" ne subsiste afin de pouvoir continuer en toute impunité. Comme le "Package est plutot interressant pour le salarié (pour le moment) le salarié ne se pose pas trop de question dnas un premier temps et quand il s'en pose il est trop tard.
De plus nos DP sont particulièrement silencieux vis à vis de ces pratiques internes !! pourquoi je ne sais pas.

Citation :
Tant que le 31 octobre 2011 n'est pas passé, vous pouvez encore prendre vos congés payés principaux.


Voulez vous dire que je n'aurai pas la possibilité de les prendre après cette date ? je dois donc prendre des congés à une période qui ne m'interresse pas ? .. de mieux en mieux !!!

merci pour vos commentaires
Fred


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