Rupture conventionnelle ou licenciement economique
| didou Nouveau membre Inscrit : 09/12/2011 Messages : 1 |
Vu 300 fois Doubs, Le 09/12/2011 13:40 |
| Bonjour,
Je suis employée dans une association intermédiaire en CDI depui le 21/11/2010 par avant j'avais effectuer 2CUI consécutif (8 et 6mois). Mardi dernier, on m'a annoncé que vu l'état financier de l'association mon poste allait disparaitre et on me propose donc une rupture conventionnelle. je souhaitais donc savoir les différences avec le licenciement économique. Y aura t il une différence au niveau des allocations chomage de la prime de licenciement? Si je refuse cette rupture ont ils la possibilité de ma licencier sous une autre forme que économique? Si j'accepte est il possible que l'homologation soit refus"e et que je ne percoive aucune allocation ? En vous remerciant |
Classement : Droit du travail > Licenciement
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 09/12/2011 17:56 |
| Bonjour
Un rupture conventionnelle devra être homologuée par l'inspection du travail. Si l'association supprime votre poste, elle doit avant de vous licencier économiquement, vous faire des propositions de reclassement. Si l'hologation était refusée, vous seriez toujours salarié de l'association. La rupture du contrat n'aura lieu que le lendemain de l'homologation. Jusqu'à ce terme, vous aurez obligation de travailler, il n'y a pas de période de préavis. Si vous ne pouviez pas travailler par la volonté de l'association alors que la rupture conventionnelle n'est pas homoguée, l'association devra vous verser votre salaire. Personellement je pense qu'il serait préférable pour vous d'attendre le licenciement économique, l'indemnité de licenciement sera doublée et si vous ne pouviez effectuer de préavis de par la volonté de l'association, elle devra vous payer la période de préavis que vous n'aurez pas pu effectuer. Par ailleurs elle devra tenir compte de vos de CDD de 8 et 6 mois dans le calcul de l'ancienneté. A vous de voir où est votre intérêt. |
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