Rupture conventionnelle comment faire ???

Sujet vu 827 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 21:59
> Droit du Travail > Licenciement


Jamaisdeuxsanstrois, Vendée, Posté le 15/11/2012 à 21:59
9 message(s), Inscription le 15/11/2012
Nouvelle sur le forum, je vous fais part de ce que je vis au travail en ce moment : cela fais deux ans et 3 1/2 mois que j exerce en tant que aide soignante en maison de retraite. Depuis plus d un mois, j ai des soucis de dos. Mais aussi des conflits avec mon employeur qui fait tout pour me pousser à la démission afin que je n ais pas mes droits. C est employeur manipulateur, qui connaît parfaitement les lois . De plus, j ai été voir la médecine du travail et mon médecin traitant qui m ont dit que je n étais pas apte à continuer à faire ce métier. Vu les conflits avec mon employeur, c est l occasion de partir vite avant que sa soit trop tard. Mon médecin du travail me conseille de m entretenir avec mon employeur pour mettre fin à mon CDI par rupture conventionnelle. Or, vu commentil est je ne crois pas qu il acceptera! je pense que je vais essayer de voir si,il peut me mettre un poste de nuit. Si je vois qu il y a pas moyen je lui demanderai rupture conventionnelle sur mon contrat. Mais comment lui dire? Comment argumenter mon choix? Comment lui expliquer en quoi consiste cette rupture? Car si,il refuse, je devrais retrouver voir la médecine du travail pour faire une procédure de non apte à exercer cette profession . Je ne veux pas perdre mes droit au chômage. Merci de m aider.

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DSO, Somme, Posté le 16/11/2012 à 13:44
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Vous n'êtes pas obligée de motiver votre demande. De plus, vous indiquez que votre employeur connaît parfaitement les lois, il connait donc le principe de la rupture conventionnelle.

Cordialement,
DSO

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2012 à 13:49
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous rappelle toutefois que la rupture conventionnelle est une procédure amiable et qu'elle suppose donc l'accord des deux parties (salarié et employeur).
Aucune des parties ne peut obliger l'autre à accepter une rupture conventionnelle...

pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 14:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le médecin du travail vous a dit que vous n'étiez pas apte à continuer sur votre poste actuel et n'a émis aucune indication sur la modification de votre poste actuel sur le certificat de visite médical qu'il vous a remis?

vous aviez sollicité cette visite médicale à la médecine du travail et en aviez informé votre employeur?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Jamaisdeuxsanstrois, Vendée, Posté le 16/11/2012 à 15:40
9 message(s), Inscription le 15/11/2012
mon médecin traitant m'a fait un certificat pour mon employeur dans le nut que je puisse plus faire 6 jours d'affilé. l'employeur m'a repris rdv avec la médecine du travail par rapport à ce certificat. le medecin de la médecine du travail m'a bien dit que je n'étais pas adpte a continuer ce métier du moins pour le jour. mais ne m'a rien remis. on doit se recontacter. car il m'a dit qu'il allait m'aider. la semaine prochaine, j'ai rdv avec mon employeur en la présence d'un délegue du personnel pour moi et pour lui. rendez vous fait à ma demande. je vais lui dire que je ne epux plus faire ce émtier de jour et s'il y aurais un poste de nuit a me proposer. si il a rien je vais lui dire que je mets fin à mon cdi par rupture conventionel. chose qu'il refusera surement car lui veut que je démissionne pour perdre mes droits ( chose qu'il a obligé à une ancienne collègue qui a demisionner vu qu'il a pousser a démission et donc n'avais pas le choix d'accepter) donc si il refuse, je dois retourner a la médecine du travail pour faire être inapte a exercer de jour c 'es tune procédure a faire et l'employeur n'a pas le droit de refuser et j'ai la garantie que je toucherais mes droits au chômages.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2012 à 16:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
donc si il refuse, je dois retourner a la médecine du travail pour faire être inapte a exercer de jour c 'es tune procédure a faire et l'employeur n'a pas le droit de refuser et j'ai la garantie que je toucherais mes droits au chômages.

Cette procédure, c'est tout simplement un licenciement pour inaptitude. Je vous propose de lire ce dossier :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

Jamaisdeuxsanstrois, Vendée, Posté le 16/11/2012 à 17:18
9 message(s), Inscription le 15/11/2012
Lago merci pour le lien. Je viens de le lire . C est tout à fait dans mon cas. Mais vu comme,t est mon employeur, j ai peur qu il n accepte pas le licenciement rupture conventionnel. J ai peur aussi qu il ne me passe pas de nuit alors que c est possible car il a mis deux remplaçantes en CDD de nuit. Moi qui a un CDI, priorités au CDI non? Donc la j espère qu il va accepter de passer une ou de ces collègues de jour pour me remplacer de jour afin que moi je passe de nuit. Si y a pas moyens, et qu il refuse le licenciement motif personnel ( si j ai bien compris la rupture conventionnel est la même chose que le licenciement pour motif personnel?) je retournerais voir le médecin delà médecine du travail pour la suite à prendre. Je vais lui téléphoner lundi pour lui prévenir de mon rendez vous avec délégués et employeur.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2012 à 19:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
si j ai bien compris la rupture conventionnel est la même chose que le licenciement pour motif personnel?


Non, pas du tout !

Comme je vous l'ai dit, la rupture conventionnelle est une procédure amiable. Salarié et employeurs s'entendent pour rompre le contrat d'un commun accord. Attention, pour certaines choses, la rupture conventionnelle n'a pas valeur de perte d'emploi, c'est le cas par exemple des assurances pertes d'emploi des prêts immobiliers qui ne couvrent pas ce type de rupture.

Le licenciement, lui, est une rupture unilatérale du contrat par l'employeur.

Jamaisdeuxsanstrois, Vendée, Posté le 16/11/2012 à 20:52
9 message(s), Inscription le 15/11/2012
ok donc dans mon cas c'est plus un licenciement pour motif personnel alors?et si oui, j'aurais mes indemnité par rapport à mon anciennté?et droit au chomage?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/11/2012 à 08:39
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bien entendu...


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