Refus degrand deplacement

Sujet vu 3093 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 19:38
> Droit du Travail > Licenciement


nicko_old, Posté le 25/11/2007 à 19:38
1 message(s), Inscription le 25/11/2007
je suis chef d'equipe dans le btp .mon patron veut m'envoyer en grand deplacement a 150km de bx(33)pour au moins 3 mois. je nais pas de contrat de travail, juste une lettre d'embauche (sep 1989) cette lettre ne mentionne pas le grand deplacement,ni de clause de mobilitée.Puis je refuser ce deplacement.J'ai une famille avec un enfant.Sa demande est elle une modification du contrat.Si je refuse est ce une faute grave. Merci de me repondre.

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mathis666_old, Posté le 26/11/2007 à 02:04
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
A-priori, compte tenu qu'il ne semble pas habituel (pour vous) de vous déplacer pour exécuter votre profession, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail.
A ce titre, en raison des perturbations que cela engendre dans votre vie privée, votre employeur à l'obligation de vous demander votre accord. Comme il s'agit d'une modification de votre contrat de travail, votre refus ne peut constituer un motif de licienciement pour faute...en revanche les conséquences de votre refus s'ils sont à même de mettre en péril l'entreprise peuvent justifier un licenciement économique (plus difficile à mettre en oeuvre).

En l'espèce, je peux vous conseiller de prendre rendez vous avec votre employeur et vous faire assister d'un délégué du personnel ou d'un représentant syndical ( à défaut de représentant des salariés dans votre entreprise, une liste est à disposition dans les mairies et préfectures) afin de convenir à l'amiable et en présence d'un tiers d'un arrangement.

A défaut de solution amiable, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procèdure d'urgence, où l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire).

Cordialement.


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