Procedure inaptitude a tous poste dans l entreprise

Sujet vu 1222 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 19:15
> Droit du Travail > Licenciement


nico1313, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2010 à 19:15
1 message(s), Inscription le 15/05/2010
Bonjour, j ai ete declare inapte a tous poste dans l entreprise en une seule visite avec danger immediat le mois de suspension est termine je n ai toujours pas de nouvelle de mon employeur par ailleurs est il possible de refuser un poste de reclassement .Que doit je faire pour avancer? MERCI D AVANCE.

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julius, Calvados, Posté le 16/05/2010 à 10:40
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous devrez avoir une deuxième visite à 15 jours d'intervalles de la première avec la medecine du travail pour faire définitivement valider votre inaptitude.
Ensuite , l'employeur prendra la mesure qu'il voudra , présentation de reclassement ou licenciement.

Un lien pour information :
Inaptitude professionnelle

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Cornil, Hérault, Posté le 16/05/2010 à 17:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "nico1313", salut Julius .
D'abord, Bravo Julius pour tes interventions récemment reprises, à mon avis de très bonne qualité.
Mais sur cet échange, je pense que tu as été un peu vite.
Nico précise que la décision d'inaptitude a été prise en une seule visite avec mention de "danger immédiat" Dès lors (CT R4624-31) point n'est besoin d'une deuxième visite.
J'ajoute, pour compléter la réponse à Nico, que le délai d'un mois étant de toute façon dépassé, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire, peu important le refus d'un poste de reclassement , sur lequel Nico n'a pas d'ailleurs à se justifier, ce jusqu'à rupture éventuelle du contrat de ravail , préavis inclus.
Bon courage et bonne chance Nico.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

julius, Calvados, Posté le 16/05/2010 à 21:29
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
En effet , Cornil , merci pour cette précision .
J'avais en effet "loupé" cet élément .

Je te remercie d'avoir corrigé mon intervention pour le bien du demandeur.

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[Clarence Darrow]



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